Antoine Ronchin

Alors que le gouvernement et sa majorité se refusent à parler de récession, en dépit des annonces de l’INSEE, un débat sur la crise financière sera finalement organisé au Sénat le 8 octobre prochain. Ce que les sénateurs du groupe CRC demandaient depuis plusieurs semaines. « L’étroite intégration des marchés financiers de chaque pays développé a d’ores et déjà conduit des établissements bancaires français à annoncer des pertes importantes ou à procéder à des recapitalisations élevées, soulignent-ils. Le gouvernement doit la vérité aux Français sur l’ensemble de la situation et la réalité de la crise financière dont il est faux de dire qu’elle est sans conséquence sur notre économie. La faiblesse de la croissance en Europe cette année et celle annoncée pour 2009 le montrent suffisamment ! »

Monsieur le président, messieurs les secrétaires d’État, mes chers collègues, selon nous, le projet de loi de modernisation de l’économie acte un projet de société dans lequel tout devient marchand et toutes les formes de solidarité, de gratuité et de partage sont bannies.
Sur le plan tant social qu’économique ou culturel, ce texte prévoit un modèle stérile, qui ne manquera pas d’avoir des (…)

Dans un communiqué, les élus du groupe CRC estiment que le choix des actionnaires de Suez et de GDF, qui ont entériné cette semaine la fusion des deux entreprises voulue par le gouvernement, constitue une régression sociale et économique. « Loin de répondre aux enjeux énergétiques majeurs du XXIème siècle, dus à l’explosion de la demande et à la raréfaction des ressources naturelles, expliquent-ils, cette décision entérine une nouvelle perte de maîtrise publique sur ce secteur clef de l’économie. Pourtant, un rapport d’information du sénat, sur la sécurité d’approvisionnement en électricité, préconisait le retour à une plus grande maîtrise publique dans ce secteur si particulier. Nous voyons donc s’exprimer une nouvelle fois tout le mépris de ce gouvernement envers les travaux des parlementaires. Alors qu’il est urgent de défendre un droit pour tous à l’énergie, la privatisation de GDF correspond à la mise en oeuvre d’une nouvelle politique d’entreprise tournée vers la réalisation de profits toujours plus importants pour les actionnaires. Ainsi, à peine cette fusion réalisée, Jean-François Cirelli, ancien PDG de Gaz de France et futur numéro 2 du groupe, nous explique qu’il va falloir augmenter une nouvelle fois les tarifs du gaz pour tenir compte de l’évolution du prix du pétrole. Et ce, alors même que ces tarifs ont déjà augmenté de 10 % depuis le 1er janvier dernier. »

Dans la discrétion et l’anonymat de la nuit du 10 au 11 juillet, le Sénat a terminé l’examen de la prétendue ‘ Loi de modernisation de l’économie ‘.
Sous les apparences trompeuses d’un texte ‘ fourre tout ‘ comptant près de 200 articles (au lieu de 44 à l’origine...), s’est en fait débattue une loi profondément libérale, guidée par la recherche du profit en toutes situations et en toutes (…)

C’est peu de dire que ce projet de loi ne rencontre toujours pas un large soutien dans l’opinion publique. Qu’il s’agisse d’économistes qui font état des effets pervers de la LME, d’une grande association de consommateurs qui parle de loi « aux conséquences douteuses pour les consommateurs », des organisations syndicales du secteur financier public qui rejettent la privatisation de la Caisse (…)

Après une dizaine de jours de débat, la majorité sénatoriale a adopté le projet de loi relatif à la modernisation de l’économie, texte fourre-tout qui contrairement à ce que proclame le gouvernement ne fera pas baisser les prix à la consommation pas plus qu’il n’augmentera le pouvoir d’achat des Français. « Ce texte est effroyable à bien des égards, a résumé Odette Terrade pour justifier l’opposition des sénateurs communistes, car la plupart de ses dispositions représentent de véritables régressions pour les salariés, les petits commerçants, les artisans, les consommateurs et tous ceux qui se trouvent dans un rapport de forces défavorable. Libéralisation des conditions générales de vente, opacité des relations commerciales, généralisation des reventes à perte, soldes flottantes, démantèlement des contrôles, absence d’amendes proportionnées à la puissance des groupes, fin de l’équilibre des formes de commerce et atteintes aux brevets comme au droit de la propriété intellectuelle..., cet inventaire dévoile votre logique : vous prétendez que la concurrence libre et non faussée régulera le marché et favorisera le consommateur alors que votre marché s’exerce au profit des multinationales et des banques d’affaires. Vous avez dénoncé les monopoles publics qui servaient l’intérêt général pour installer des monopoles privés qui poursuivent des intérêts financiers. Votre credo repose sur des mythes, mythe du marché libre où les entreprises privées ont les pleins pouvoirs et ne connaissent plus de lois, mythe de l’égalité entre consommateur et grande distribution, entre salarié et grand patron. »

Le Sénat poursuit ce vendredi l’examen du projet de loi relatif à la modernisation de l’économie. En guise de modernisation, le gouvernement et sa majorité proposent en fait un ensemble de mesures disparates qui sont supposées réduire les prix, mais qui vont surtout se traduire par de nouvelles facilités accordées aux grandes entreprises de la distribution. « Alors que nos concitoyens espèrent des solutions immédiates et simples pour leur pouvoir d’achat, a résumé Odette Terrade, cette loi leur propose d’attendre un abaissement des coûts à la consommation en distribuant des cadeaux aux grands groupes et en s’en remettant aux promesses d’un avenir libéral et radieux. Le groupe CRC votera contre ce texte, dépourvu de garantie d’efficacité pour le développement de notre économie et de répercussions positives sur le pouvoir d’achat de nos concitoyens. »

Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers collègues,
L’exposé des motifs du projet de loi dont nous débattons aujourd’hui illustre parfaitement l’usage fait par le discours gouvernemental de la notion de modernité. En effet, il est intéressant de constater le nombre de projets de loi gouvernementaux censés moderniser la France : que ce soit lles institutions, l’économie, ou (…)

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, le texte que nous examinons aujourd’hui a pour ambition, via la transposition de deux directives européennes, de faciliter la réorganisation des opérations des sociétés dont l’activité est transnationale.
Avant de traiter du fond, je voudrais faire un bref détour par la forme : je me permets de vous rappeler que le projet de loi (…)

Monsieur le président, Monsieur le secrétaire d’État, Mes chers collègues,
Le gouvernement a, une nouvelle fois déclarée l’urgence, sur un projet de loi qui engage une réforme d’ampleur d’un secteur clef pour l’économie et l’emploi national. Or, cette réforme visant à transformer les sept ports autonomes destinés en grands ports maritimes, menée sans concertation effective des représentants (…)