Antoine Ronchin

Les sénateurs du groupe communiste, républicain et citoyen ont constaté que le Gouvernement vient de décider de scinder en deux le projet de loi sur la formation professionnelle en renvoyant à un second projet. La réforme prud’homale, visant à supprimer l’élection directe des conseillers prud’homaux, ne sera pas inscrit à l’ordre du jour du Parlement avant le printemps prochain.
Face à la (…)

S’alarmant des cas des fermetures annoncées ou réalisées depuis les dix dernières années, les sénateurs du groupe CRC ont déposé en juillet 2013 une proposition de loi ayant pour objectif le renforcement du service public hospitalier.
Examinée au Sénat le 22 janvier 2013, cette proposition de loi a pour objet d’instaurer un moratoire, pour "mettre un terme aux fermetures d’établissements de (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, poser la question des rythmes scolaires, c’est s’interroger sur les visées que l’on souhaite donner à l’école, c’est questionner l’origine et les mécanismes de l’échec scolaire, pour que l’organisation du temps d’enseignement puisse contribuer à l’objectif si (…)

Monsieur le président, madame la garde des sceaux, mes chers collègues, le président de la commission des lois vient de faire un certain nombre de constats que nous partageons toutes et tous au sein de la commission. Étant donné le temps qui m’est imparti, je reprendrai certains éléments de manière plus concise, mais avec la même force.
Je commencerai par saluer le rapport de notre collègue (…)

Monsieur le président, madame la garde des sceaux, mes chers collègues, après une latence de quelques années, la loi du 30 octobre 2007 a marqué la naissance, qui était fortement attendue, d’une nouvelle autorité administrative indépendante, chargée spécifiquement du contrôle des lieux de privation de liberté.
En effet, un consensus sur la création d’un mode de contrôle indépendant des (…)

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, « La géolocalisation est pire que Big Brother », déclarait, au début de 2011, Alex Türk, alors président de la Commission nationale de l’informatique et des libertés – CNIL –, en faisant référence au célèbre roman de George Orwell. Il avait tout à fait raison, car le système de contrôle imaginé par le romancier dépendait d’une (…)

Monsieur le ministre, vous vous apprêtez, à la faveur du projet de loi sur la formation professionnelle, à supprimer les élections prud’homales. Je constate simplement que vous semblez bien seul à défendre cette idée au sein de cet hémicycle…
Pour justifier ce qui nous paraît être un recul social et démocratique majeur, vous invoquez un taux de participation trop faible. Or, si la pertinence (…)

Le ministre de l’Education nationale vient de présenter une réforme de l’éducation prioritaire qui doit permettre de réduire l’échec scolaire.
On ne peut que soutenir cet objectif. Cependant, cette réforme va se construire sur l’organisation de l’éducation prioritaire mise en place par la droite qui avec le programme ECLAIR avait poussé vers plus d’autonomie des établissements en instaurant (…)

M. AYRAULT a confirmé l’objectif annoncé par le Chef de l’Etat lors de sa conférence de presse : la suppression des départements en zone urbaine, laissant libre champ aux métropoles, symbole de la mise en concurrence des territoires et à des régions réajustées aux normes européennes.
M. AYRAULT a précisé cet objectif, en se déclarant favorable ce matin à la suppression des départements de la (…)

Le Président de la République a annoncé, au cours de sa conférence de presse, la suppression des cotisations familiales d’ici à 2017.
Portant les habits du MEDEF, qui exige depuis des années que les entreprises cessent de financer la branche famille de la sécurité sociale, le Président de la République annonce ni plus ni moins un cadeau de 30 milliards d’euros au patronat. Une mesure qu’il (…)