Antoine Ronchin

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous examinons aujourd’hui la proposition de loi déposée par de nombreux groupes parlementaires à la demande, en quelque sorte, de la Fédération des entreprises publiques locales et largement réécrite par la commission des lois – cela a été rappelé.
Si nous pouvons souscrire aux motifs ayant conduit à cette réflexion qui vise à (…)

Entreprise hégémonique s’il en est, Google, installée dans un paradis fiscal pour échapper à la fiscalité (Impôt sur les sociétés et TVA) ; captant l’essentiel du marché publicitaire en ligne ; établissant sa fortune sur l’utilisation de contenus dont elle n’est pas l’auteur et sur l’utilisation de données personnelles et privées ; condamnée maintes fois par les tribunaux français et étrangers (…)

Monsieur le ministre, je souhaite revenir sur la directive relative aux travailleurs détachés.
Je suis satisfaite du premier pas obtenu en la matière, tout en étant frustrée que cette avancée se borne à entériner la directive d’exécution telle qu’elle avait été proposée, alors que nous avions estimé ici, à l’unanimité, qu’elle était insuffisante. En effet, elle n’applique cette mesure phare (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le Conseil européen des 19 et 20 décembre prochains abordera une nouvelle fois des points essentiels pour l’avenir de l’Europe, tels que l’Union monétaire et économique ou la politique économique et sociale, mais il comportera également une discussion thématique sur la politique de sécurité et de défense commune.
Ce sujet (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission par intérim (Sourires.), monsieur le rapporteur, mes chers collègues, cette proposition de loi est censée, selon ses auteurs, améliorer le service public de l’eau et de l’assainissement.
Aujourd’hui, les collectivités assument une part prépondérante de l’effort consenti en matière de construction et de (…)

Monsieur le président, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, la disparition de Nelson Mandela résonne douloureusement dans les tragiques événements de Centrafrique. Après avoir lutté la majeure partie de sa vie contre l’inhumanité suprême qu’est la ségrégation raciale, cet homme a réussi à éviter un désastre à son pays en prônant la réconciliation entre ses différentes (…)

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’examen en seconde lecture de la loi de programmation militaire 2014-2019 prend bien sûr un relief tout particulier avec le sommet franco-africain pour la paix et la sécurité en Afrique qui a eu lieu en cette fin de semaine, et la résolution de l’ONU, sur notre intervention militaire en République centrafricaine
Ces deux (…)

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le projet de loi que nous examinons s’inscrit dans le cadre du « choc de simplification » annoncé en mars dernier par le Président de la République. Il entend mettre en œuvre le programme triennal de simplification de la vie des entreprises.
Le choix des mots n’étant pas innocent, nous n’avons été guère surpris de la teneur de (…)

Editorial paru dans le numéro 87 d’Initiatives, décembre 2013.
Le gouvernement est aujourd’hui gravement mis en difficulté par les conséquences de sa politique austéritaire et son renoncement aux engagements de campagne, au premier rang desquels figurait la lutte contre « l’ennemi invisible », la finance.
C’est dans ce contexte que le Premier ministre tente un coup de poker aux contours (…)

Tribune parue dans le n°87 d’Initiatives.
La loi intitulée « Avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt » viendra en débat au Sénat fin janvier 2014, après avoir été débattue à l’Assemblée nationale. Ce sera l’opportunité pour notre groupe politique de préciser sa vision d’une agriculture humaine, sociale, solidaire, dont les composantes économiques et environnementales sont (…)