Antoine Ronchin

Synthèse d’un rapport présenté par la délégation aux droits des femmes du Sénat.
La délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes du Sénat a souhaité cette année effectuer un travail spécifique sur le thème grave et douloureux des violences sexuelles dont les femmes sont victimes lors des conflits armés.
Ces violences sont malheureusement aussi (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le texte qui nous est soumis ce 17 décembre ressemble singulièrement à celui que le Sénat avait commencé d’examiner le 21 novembre dernier, moyennant quelques menues modifications, à savoir 10 millions d’euros sur les 356 milliards d’euros de dépenses publiques.
En effet, entre discussion des articles, seconde délibération, (…)

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, au cours de nos débats, le projet de loi a fait l’objet de modifications à la suite du vote d’amendements issus de presque toutes les travées. Nous nous sommes volontiers associés à certains d’entre eux en provenance du groupe écologiste ; nous nous sommes en revanche dissociés totalement d’autres propositions, que nous (…)

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, alors que nous entamons l’examen, en nouvelle lecture, du projet de loi garantissant l’avenir et la justice du système de retraites, vous ne serez pas surpris de m’entendre annoncer que les membres du groupe communiste républicain et citoyen s’opposeront à ce texte, comme en première lecture.
Pourtant, comme vous, madame la (…)

Monsieur le rapporteur général, vous avez affirmé que la situation du pays se serait imposée à tout gouvernement, quel qu’il eût été. Convenez tout de même que le décalage avec le discours tenu pendant la campagne électorale de 2012 est assez significatif !
M. Philippe Dallier. On est d’accord !
M. Éric Bocquet. Combien de temps encore allez-vous, les uns et les autres, vous lancer à la (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, dans tous les pays, on célèbre, à juste raison et quasi unanimement, la disparition de Nelson Mandela, qui a longtemps été considéré comme le plus vieux prisonnier politique du monde.
Cette ferveur et ce respect paraissent aujourd’hui naturels. Cet homme, que beaucoup ont longtemps qualifié de terroriste, a toujours lutté pour (…)

La LRU de 2007 et le passage aux Responsabilités et Compétences Elargies (RCE) de 2008, mises en place par le précédent gouvernement, ont placé les universités en grande difficulté. L’autonomie accordée a essentiellement consisté en un transfert de la gestion de la pénurie budgétaire de l’Etat vers les universités.
Ces dispositions n’ont pourtant pas été remises en cause par le gouvernement (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, parmi tous les articles de ce projet de loi de finances rectificative pour 2013, il peut paraître difficile de rendre saillant tel ou tel point, tant, avant la « remise à plat » de notre fiscalité, nous assistons à celle des modalités de recouvrement de l’impôt et à la mise en discussion de quelques dispositions purement (…)

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, près de trois cent soixante années séparent le premier dispositif relatif aux gens du voyage du texte que nous examinons aujourd’hui : en 1662, une ordonnance de Colbert qualifiait de délits le nomadisme, l’oisiveté et l’errance.
Tout au long de ces trois siècles, la législation a certes évolué, mais les pratiques et les (…)

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, l’accessibilité des lieux de vie, de travail ou de loisirs constitue une préoccupation importante de nos concitoyennes et concitoyens en situation de handicap.
Leurs difficultés à être mobiles de manière autonome ou leur impossibilité à se déplacer autrement qu’en fauteuil ne doivent pas avoir pour conséquence de réduire (…)