Antoine Ronchin

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, tout d’abord, permettez-moi d’excuser ma collègue Mireille Schurch, qui a dû s’absenter.
C’est un vaste sujet dont le Sénat est saisi ce matin. Nous nous efforcerons, en sept minutes, d’y apporter notre contribution, en plaçant la question de la production d’énergie au cœur de la transition énergétique et en gardant à l’esprit (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la loi du 9 mars 2004 portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité a introduit dans notre législation le mécanisme du « plaider-coupable » inspiré du droit américain, afin de diminuer la durée du délai de traitement des affaires correctionnelles. La gauche avait alors contesté cette procédure et s’y était (…)

Le Sénat vient de rejeter la proposition de loi déposée par le groupe communiste républicain et citoyen visant à instaurer un moratoire sur les fermetures d’établissements de santé ou leur regroupement.
Cette proposition de loi faisait suite au constat d’une dégradation de la situation des hôpitaux publics, tant en termes de conditions de travail que d’accueil des patients, et constituait (…)

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, ce texte constitue une étape dans l’amélioration de l’exercice de leur mandat par les élus locaux.
La mise en place d’un véritable statut de l’élu est une exigence démocratique maintes fois rappelée par l’immense majorité des élus. Il s’agit en effet d’un outil indispensable à la mise en œuvre de l’article 1er de notre (…)

Rapporteure de la commission du développement durable.
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la proposition de loi relative à la nationalisation des sociétés concessionnaires d’autoroutes et à l’affectation des dividendes à l’agence de financement des infrastructures de transports a été déposée le 25 octobre 2011 par notre collègue Mireille Schurch et les membres (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, notre réseau autoroutier, qui s’étire sur près de 11 000 kilomètres, est le deuxième d’Europe et le quatrième au niveau mondial. Il assure un maillage dense de notre territoire.
Levier de développement économique et social, de décloisonnement territorial et de sécurité publique, ce réseau est d’abord un patrimoine national qui (…)

Rejet par le Sénat d’une proposition de loi du groupe CRC.
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, Laurence Cohen et Dominique Watrin vous ont exposé largement les raisons pour lesquelles un moratoire nous semble indispensable. Je ne reprendrai pas l’ensemble des arguments en ce sens, mais je veux, par des exemples précis, rendre plus palpable encore l’urgence qu’il (…)

Rapporteur de la commission des affaires sociales. Rejet par le Sénat d’une proposition de loi du groupe CRC.
Monsieur le président, madame la ministre, madame la présidente de la commission, mes chers collègues, cette proposition de loi tendant à instaurer un moratoire sur les fermetures de services et d’établissements de santé ou leur regroupement a été déposée par les membres du groupe (…)

Rejet par le Sénat d’une proposition de loi du groupe CRC.
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous sommes tous légitimement attachés aux établissements de santé. Je ne connais personne parmi nous, qui se soit réjoui un jour qu’un hôpital, une maternité de proximité ou encore un service phare d’un établissement hospitalier ne ferme ou ne fusionne, et cela bien (…)

Une proposition de loi de l’UMP accordant aux maires la liberté de choix dans l’organisation des rythmes scolaires est débattue ce soir au Sénat.
Pour les sénatrices et sénateurs du groupe communiste, si la réforme des rythmes n’est pas exempte de critiques, la droite fait ici preuve d’opportunisme électoral, alors même que c’est elle qui en 2008 a supprimé le samedi, sans aucune (…)