Antoine Ronchin

Rapporteur spécial de la commission des finances.
Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, madame la présidente de la commission des finances, mes chers collègues, avec plus de 67 milliards d’euros en autorisations d’engagement comme en crédits de paiement, la mission « Enseignement scolaire » constitue, pour la deuxième année consécutive, le premier budget de la France. Ce (…)

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, la discussion du budget de la mission « Santé » de ce projet de loi de finances doit être menée, à notre avis, en parallèle avec l’examen du projet de loi de modernisation de notre système de santé.
Alors que le Gouvernement a fortement communiqué sur les objectifs ambitieux contenus dans ce projet de loi en matière de (…)

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, alors que la COP21 a ouvert ses portes, l’examen de la mission « Écologie, développement et mobilité durables » revêt bien sûr une dimension particulière.
En effet, les moyens alloués à l’écologie devraient logiquement permettre de traduire les engagements du Gouvernement, dont l’objectif, entre autres, est la (…)

Les objectifs pour 2016 sont de 135 000 logements, dont seulement 35 000 logements très sociaux financés à l’aide d’un prêt locatif aidé d’intégration, ou PLAI. Or je rappelle qu’au moins 1,7 million de nos concitoyens attendent un logement social.
À l’heure où la courbe du chômage tarde, hélas ! à s’inverser, nous estimons qu’il est urgent d’engager réellement un effort de construction (…)

Rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques pour la pêche et l’aquaculture.
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, mon propos concernera seulement la pêche et l’aquaculture, qui constituent un secteur économique modeste par le chiffre d’affaires, mais essentiel à l’animation des territoires littoraux et à la France.
Si l’on ne compte (…)

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, faire des économies sur les dépenses publiques est devenu le leitmotiv de nos débats budgétaires. Nous sommes placés sous les injonctions permanentes de la Cour des comptes et sous le regard sourcilleux de la Commission européenne, qui veille au respect de ses exigences. S’il s’agissait de combattre des gaspillages, tout (…)

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, dans un entretien publié le 25 novembre dernier par un grand quotidien allemand, le Premier ministre a réclamé que l’Europe cesse d’accueillir des réfugiés en raison de la menace djihadiste.
Il a expliqué sa fermeté concernant l’accueil des migrants en se référant à certaines indications des enquêteurs français : deux des (…)

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, la progression des crédits de cette mission, essentiellement due à celle des dotations de la prime d’activité, ne peut masquer l’insuffisance de ce budget au regard des politiques de solidarité nécessaires.
La principale mesure nouvelle de ce projet de loi de finances est le remplacement de l’ancienne PPE, qui était (…)

La commission des affaires européennes du Sénat vient d’adopter une proposition de résolution européenne (PPRE) sur les conséquences du traité transatlantique (TTIP) pour l’agriculture et l’aménagement du territoire déposée par les sénateurs du groupe communiste, républicain et citoyen.
L’agriculture est un secteur économique essentiel pour notre pays. Depuis plusieurs années, il connaît des (…)

A l’occasion de l’examen en séance publique au Sénat ce lundi 30 novembre de la mission : « Solidarité, insertion égalité des chances », le sénateur Eric Bocquet a interpellé la secrétaire d’Etat en charge des personnes handicapées, Mme Ségolène Neuville, sur la situation des 6000 personnes porteuses de handicap françaises contraintes de s’expatrier en Belgique faute de structures d’accueil en (…)