Le principe de responsabilité doit s’appliquer
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je me contenterai de quelques mots.
Nous nous apprêtons à conclure le débat sur le projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine de la prévention des risques, à la suite de la commission mixte paritaire qui s’est réunie le 10 novembre dernier à l’Assemblée (…)