Antoine Ronchin

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, comme nous avons eu l’occasion de le souligner lors de l’examen, en première lecture, de ce projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016, mon groupe ne partage pas l’orientation politique du Gouvernement pour financer la sécurité sociale.
Les mesures positives contenues dans ce texte, que nous avons soutenues, ne (…)

Ma question s’adresse à M. le Premier ministre.
« Nous devons à nos enfants plus qu’un monde libéré du terrorisme », vient de déclarer, avec raison, le Président de la République. Plus qu’une phrase, c’est un engagement auquel nous souscrivons. Il nous faut alors passer aux actes, en particulier en faveur de notre jeunesse, et l’aider à se construire un autre avenir.
Depuis 2012, des (…)

Monsieur le président, madame la garde des sceaux, mes chers collègues, après trois années de hausses successives, le budget de la justice pour 2016 augmente de 1,3 %. De manière générale, c’est principalement le plan de lutte antiterroriste qui permet au ministère de la justice de sauvegarder, globalement, ses moyens. D’ailleurs, le Gouvernement a déposé un amendement en ce sens, que nous (…)

Notre groupe est plutôt étonné du dépôt de cette question préalable, non pas en soi – il s’agit d’un outil parlementaire légitime –, mais parce que la majorité sénatoriale avait refusé de voter la nôtre en première lecture, au prétexte qu’il fallait, je cite M. le rapporteur, « que la discussion ait lieu » !
Mme Isabelle Debré. Oui, il fallait discuter !
M. Dominique Watrin. Peut-être la (…)

Au cours de la séance sénatoriale des questions d’actualité au gouvernement, j’ai interrogé le Premier ministre pour qu’il nous dise les politiques publiques qu’il comptait installer pour mettre en œuvre les propos du Président Hollande qui vient de déclarer : « nous devons à nos enfants plus qu’un monde libéré du terrorisme ».
Dans ce cadre, je lui ai demandé de mettre en place un pacte de (…)

Lors de la nouvelle lecture du PLFSS, la droite a déposé une question préalable, au motif qu’elle serait en désaccord avec les mesures contenues dans ce projet. Or les articles approuvant les exonérations de cotisations des entreprises, le CICE ou encore les compensations des cotisations employeurs par l’Etat sur la branche famille ont été adoptées en première lecture, avec ses voix. Aussi (…)

Madame la présidente, messieurs les secrétaires d’État, mes chers collègues, alors que notre pays est encore sous le choc des attentats du 13 novembre dernier, notre débat de ce jour a pour objet de permettre au Parlement d’autoriser le Gouvernement à prolonger de quelques mois l’engagement de nos forces aériennes au-dessus du territoire syrien.
Malgré les apparences, puisque la décision (…)

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, chacun en convient, les départements, tous les départements, se trouvent aujourd’hui dans une situation financière dramatique. Près d’une dizaine d’entre eux sont au bord du dépôt de bilan, et plusieurs dizaines le seront dès l’année prochaine.
La poursuite de la crise, l’insuffisante compensation des allocations individuelles (…)

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, les collectivités locales sont mises à contribution pour participer à la politique de réduction de la dépense publique et des déficits publics.
La potion est lourde : 11 milliards d’euros en trois ans, ce qui se traduira par une perte de 28 milliards d’euros dans notre économie. C’est aussi en retour, pour le budget (…)

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, au terme de la discussion de la partie recettes du projet de loi de finances pour 2016, un sentiment un peu particulier m’anime.
En effet, alors que les Françaises et les Français sont de plus en plus préoccupés par les tensions internationales et leurs manifestations violentes dans notre pays, alors même que l’avenir (…)