Antoine Ronchin

Dans une lettre adressée au Premier ministre, Nicole Borvo et Robert Bret dénoncent une nouvelle fois la surpopulation carcérale (64000 détenus pour 48600 places) et ses conséquences catastrophiques sur les conditions de détention. Une situation indigne de la République, aggravée par deux années de politique répressive et sécuritaire. Face à cette situation, les deux élus demandent à Jean-Pierre Raffarin d’inscrire enfin à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale la proposition de loi relative aux conditions de détention dans les établissements pénitentiaires et au contrôle général des prisons, déposée à l’initiative de Jean-Jacques Hyest et Guy-Pierre Cabanel. Une proposition adoptée à l’unanimité par le Sénat en mai 2001…

par Nicole Borvo
Alors que la Cour de Sécurité de l’Etat d’Ankara confirmait, le 21 avril dernier, leur condamnation à quinze ans de prison, soulevant un véritable tollé en Europe, Leyla Zana, Hadip Dicle, Selim Sadak et Orhan Dogan sont aujourd’hui libres.
C’est une nouvelle qui réjouit toutes celles et tous ceux qui se sont mobilisés depuis dix ans pour leur libération. Et qui restent (…)

La publication du rapport d’Amnesty International, qui souligne le recul des libertés publiques en France, confirme les inquiétudes des sénateurs du groupe CRC. "Qu’il s’agisse de la loi sur la sécurité quotidienne ou la loi sur la sécurité intérieure, explique Nicole Borvo, qu’il s’agisse du droit international, avec les décisions cadre sur le mandat d’arrêt européen et la défense du terrorisme, tout concourt à la mise en place du droit d’exception, qui n’est pas acceptable dans un pays démocratique".

Une lettre de Nicole Borvo et Robert Bret à Jacques Chirac
Monsieur le Président de la République, Nous souhaitons appeler, dans l’urgence, votre attention sur les difficultés financières que rencontre la Ligue tunisienne de défense des droits de l’Homme (LTDH) en raison du gel par le gouvernement tunisien des fonds attribués par l’Union européenne devant servir à financer la (…)

par Nicole Borvo et Robert Bret
Nicole BORVO et Robert BRET tiennent à exprimer leur plus vive protestation à l’égard du projet de décret ministériel - dont la presse vient de se faire l’écho - qui prévoit d’exclure la Cimade des centres de rétention administrative où elle apporte, depuis 1984, une aide juridique aux étrangers qui y sont placés, avant leur expulsion ou leur reconduite à la (…)

Une lettre de Nicole Borvo et de Robert Bret à Jean-Pierre Raffarin
Monsieur le Premier Ministre,
Nous souhaitons appeler votre attention sur la nécessité de ratifier le protocole additionnel n° 13 à la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, signé par la France à Vilnius le 3 mai 2002.
Si le Conseil de l’Europe constitue déjà une zone sans peine (…)

par Marie-France Beaufils

Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mesdames et Messieurs les Sénateurs,
La régularité du séjour d’un étranger n’est pas une condition au mariage, qui, je le rappelle, est une liberté fondamentale.
L’irrégularité du séjour constitue, elle, une infraction pénale. Ainsi, si l’officier d’état civil, a connaissance d’une situation irrégulière, il est (…)

par les sénateurs communistes
PROPOSITION DE LOI
visant à renforcer la loi du 29 juillet 1881 relative à la liberté de la presse contre les discriminations fondées sur l’orientation sexuelle,
PRÉSENTÉE
Par Mme Nicole BORVO, M. Robert BRET, Mmes Josiane MATHON, Marie-Claude BEAUDEAU, Marie-France BEAUFILS, Danielle BIDARD-REYDET, M. Yves COQUELLE, Mmes Annie DAVID, Michelle DEMESSINE, (…)

par le groupe CRC
Nicole BORVO, Présidente du Groupe Communiste Républicain et Citoyen du Sénat, et Robert BRET, membre du groupe d’amitié France-Tunisie du Sénat, ont accueilli avec un réel soulagement la décision de Radhia Nasraoui de mettre un terme à la grève de la faim qu’elle observait, depuis près de deux mois allant jusqu’à mettre ses jours en danger, pour demander l’arrêt du (…)

Dans un communiqué, les trois sénateurs communistes membres de la commission des Lois, Nicole Borvo, Josiane Mathon-Poinat et Robert Bret, se félicitent d’une censure "qui met un frein aux dérives du Gouvernement en matière d’atteinte aux libertés". "Tout au long du débat parlementaire, soulignent-ils, les sénateurs communistes avaient rappelé leur profond rejet d’une loi stigmatisante pour les étrangers ; ils avaient à cette fin décidé de s’associer avec leurs collègues socialistes pour saisir le Conseil constitutionnel d’une loi qui porte profondément atteinte aux droits et libertés fondamentales de la personne humaine".