Antoine Ronchin

C’est avec indignation que je prends connaissance de la circulaire du 21 février 2006 concoctée par le premier ministre et le ministre de l’intérieur concernant les interpellations d’étrangers en situation irrégulière. Relative « aux conditions de l’interpellation d’un étranger en situation irrégulière, garde à vue de l’étranger en situation irrégulière, réponse pénale », cette circulaire n’a (…)

Parmi la masse des amendements écartés à coups de procédure par la majorité de Droite du Sénat, le dimanche 5 mars ( 77 propositions alternatives concernées s’ajoutant aux 78 déclarées irrecevables les jours précédents ) se trouvait un amendement visant à modifier le code électoral pour instaurer le droit de vote des étrangers résidents non communautaires aux élections municipales.
De toute (…)

Dimanche 5 février dernier, Nicolas SARKOZY a dévoilé à la presse les grands traits de son futur projet de loi sur l’immigration dont la version définitive doit être présentée lors du conseil interministériel de contrôle de l’immigration (Cici) le 9 février prochain.
Eliane ASSASSI souligne que les annonces du ministre de l’intérieur interviennent précisément au moment où des membres de la (…)

Monsieur Georges OTHILY Président Commission d’enquête parlementaire Immigration clandestine Palais du Luxembourg
Monsieur le Président,
Notre commission d’enquête sur l’immigration clandestine procède actuellement à diverses auditions et à des déplacements dans les DOM-TOM. 
Or, vous avez accordé plusieurs entretiens à la presse au cours desquels vous avez anticipé sur les conclusions à (…)

Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers collègues,
Mon intervention se fonde sur l’article 36 de notre règlement.
Alors que la commission d’enquête sur l’immigration clandestine est en train de procéder à diverses auditions et déplacements, M. OTHILY, son président, se répand dans les médias ; anticipant déjà sur les conclusions à venir de cette enquête.
Le 25 janvier (…)

Eliane ASSASSI, Sénatrice de Seine-Saint-Denis et membre de la commission d’enquête parlementaire sur l’immigration clandestine créée à l’initiative de la majorité sénatoriale de droite, estime particulièrement déplacés tant sur la forme que sur le fond les propos tenus hier sur Europe 1 par le Président de cette commission et Sénateur de Guyane, M. Georges OTHILY.
En effet, alors même que (…)

A droite, les masques sont tombés. Quoi qu’en dise Nicolas Sarkozy, la majorité ne veut pas du droit de vote aux élections locales des étrangers qui ne sont pas originaires de l’Union européenne, soit pour parler clair, des étrangers venant pour l’essentiel du Maghreb. Par 193 voix contre 119, la droite sénatoriale, UMP et UDF réunies, a rejeté l’idée même d’une discussion sur la proposition de loi présentée par Nicole Borvo Cohen-Seat, pour le groupe CRC, Jean-Pierre Bel et Marie-Christine Blandin pour le groupe socialiste et apparentés, relative au droit de vote et d’éligibilité des étrangers aux élections municipales. Avec en prime, un commentaire tout en finesse de Pascal Clément, le ministre de la Justice, pour justifier ce refus : « Je respecte votre opinion mais il temps d’aller se coucher »...

Monsieur le Président Monsieur le Ministre Mes chers collègues
Décidément il faut beaucoup d’opiniâtreté pour bousculer le fait majoritaire au Sénat. La mise en œuvre aujourd’hui de la procédure de discussion immédiate par soixante sénatrices et sénateurs pour mettre en débat une proposition de loi constitutionnelle relative au droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales (…)

PRÉSENTÉE
Par M. Jean-Pierre BEL, Mmes Marie-Christine BLANDIN, Nicole BORVO COHEN-SEAT et les membres du groupe communiste républicain et citoyen (1) et rattachés (2) et du groupe socialiste (3), apparentés (4) et rattachés (5),
(1) Ce groupe est composé de : Mmes Eliane Assassi, Marie-France Beaufils, M. Michel Billout, Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, MM. Robert Bret, Yves Coquelle, Mmes (…)

La promotion du Nouvel an dans l’ordre de la Légion d’Honneur donne un bien mauvais signe à nos concitoyens, avec la distinction de Pierre BERNARD, au rang de chevalier.
L’ancien maire de Montfermeil a été condamné à deux reprises, en 1988 et 1991, pour « discrimination raciale », après avoir refusé l’inscription d’enfants étrangers dans les écoles de sa ville !