Antoine Ronchin

Vingt ans après l’adoption de la Convention internationale des Droits de l’Enfant, nous constatons que les droits de l’enfant sont bafoués partout, y compris dans notre propre pays.
Il est par conséquent totalement inacceptable que le gouvernement ait décidé de supprimer l’institution du Défenseur des Enfants. Le groupe CRC-SPG lui demande de renoncer à ce projet.
Il déposera deux (…)

Michel Billout, sénateur de la Seine-et-Marne et Marc Dolez, député du Nord, seront en Israël le dimanche 22 novembre pour rendre visite à Salah Hamouri, incarcéré dans la prison de Gilboa près de Haïfa, pour l’assurer de leur solidarité et du soutien grandissant des Françaises et des Français.
Salah Hamouri est un jeune Français palestinien détenu depuis 2005 par les autorités israéliennes (…)

Monsieur l’Ambassadeur de la République Islamique d’Iran 4, avenue d’Iéna 75116 PARIS
Monsieur l’Ambassadeur,
Trois personnes ont été condamnées à mort par un tribunal de Téhéran pour appartenance à diverses organisations d’opposition et pour avoir participé au mouvement de protestation en Iran, après l’élection présidentielle du mois de juin. D’autres personnes inculpées pour des motifs (…)

Je suis particulièrement scandalisée par la décision de Monsieur BESSON d’affréter conjointement avec la Grande-Bretagne des vols groupés en direction de Kaboul pour y reconduire les Afghans évacués de la Jungle.
En réactivant ainsi les charters de la honte de M. PASQUA, M. BESSON franchit une étape supplémentaire dans l’ignominie. Non content d’avoir détruit leurs abris de fortune dans la (…)

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Eric Besson a annoncé avoir renoncé à appliquer l’article de la loi de 2007 instaurant des tests ADN dans la procédure de regroupement familial. Cependant, il a également bien précisé que cette décision reposait sur des raisons purement techniques.
Il n’a ni remis en cause le principe des tests ADN, ni déclaré vouloir abroger l’article de la loi en question.
Nous avions fortement combattu, (…)

Cette proposition de loi a une histoire, commencée le 8 janvier 2008 lorsque Nicolas Sarkozy annonce qu’il a demandé au ministre de l’immigration de l’époque, Brice Hortefeux, « de supprimer cette bizarrerie française selon laquelle le droit des étrangers relève de deux ordres de juridiction différents, l’un public, l’un judiciaire, avec des jurisprudences différentes ». Lors de la révision (…)

Monsieur le président, je souhaite attirer l’attention de M. le ministre de l’immigration, de l’intégration, de l’identité nationale et du développement solidaire sur les conditions dans lesquelles une personne en situation irrégulière a été récemment interpellée par la police.
En effet, le 3 février 2009, alors qu’elle se rendait à la caisse d’assurance maladie de l’Yonne sur convocation de (…)

Introduction de la conférence de presse donnée par Annie David à son retour de Palestine
A l’initiative de l’ANECR et de l’AJPF, association des villes françaises jumelées avec des camps palestiniens, je me suis rendue en Palestine et Israël, pour participer à l’opération " un avion pour la paix " ; nous étions 108 personnes ; parmi nous : 85 élus nationaux et territoriaux (sénateurs, (…)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION EUROPÉENNE
PRÉSENTÉE EN APPLICATION DE L’ARTICLE 73 BIS DU RÈGLEMENT, sur les relations entre l’Union européenne et l’État d’Israël,
PRÉSENTÉE
Par Mme Annie DAVID, M. Michel BILLOUT, Mmes Éliane ASSASSI, Nicole BORVO COHEN-SEAT, M. François AUTAIN, Mme Gélita HOARAU, M. Guy FISCHER, Mmes Isabelle PASQUET, Marie-France BEAUFILS, M. Jean-Claude DANGLOT, Mmes (…)