Antoine Ronchin

par Odette Terrade
Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers collègues,
A l’occasion de l’examen de ce titre IV, je souhaite vous faire part de quelques remarques sur les crédits ouverts au chapitre 43-02 « Intervention en faveur des Droits des Femmes ».
Crédits plus que modestes : 17 millions d’euros pour 2004, en baisse de 6,6% par rapport à 2003. Difficile de justifier (…)

par Annie David
À vous écouter, on croirait que vous avez eu une révélation, sur le caractère prioritaire de l’éducation nationale. Mais est-ce vraiment un éveil, ou bien un leurre ?
Vous annoncez une hausse de 2,8 %. Or, lorsque l’on soustrait l’évolution des rémunérations et des pensions, ainsi que les mesures acquises en 2003 (1,7 %) et reportées en 2004, et enfin le (…)

par Jack Ralite
Je n’aime pas la façon dont nous examinons ce budget. Pour des questions, c’est mettre en miettes le budget et sa cohérence, c’est éviter un examen d’ensemble, c’est affaiblir le sens des mots culture et art, c’est s’interdire de plonger dans ce que Baudelaire dit dans les Fleurs du mal : « au fond de l’inconnu pour trouver du nouveau ». Ce procédé rapetisse tout, (…)

par Jack Ralite
Quand il s’agit d’audiovisuel, la seule lecture du budget, pour importante qu’elle soit, ne suffit pas. En effet, l’audiovisuel qui, depuis plusieurs années, est considéré comme un « service » est à la merci d’une application des principes de libéralisation constituants de l’O.M.C. Il est donc nécessaire de bien connaître l’environnement auquel il va être soumis. (…)

Les sénateurs du groupe CRC ont voté contre le projet de budget 2004 du ministère du Travail. "Dix-huit milliards d’euros sont réservés aux allégements de cotisations pour les employeurs, c’est-à-dire près des deux tiers du budget, contre la moitié en 2002 !", a rappelé Roland Muzeau. "Les allégements de charges sociales consenties aux patrons, a poursuivi le sénateur des Hauts-de-Seine en s’adressant à François Fillon, auront-elles l’efficacité sociale que vous leur prêtez ? Nous ne le pensons pas et le Médef vous en réclamera toujours plus !"

par Paul Verges
Monsieur le Président, Madame la Ministre, Mes Chers Collègues,
A l’économie générale du Projet de loi de Finances pour 2004, aux propositions des Commissions des Finances du Sénat et de l’Assemblée nationale, je voudrais opposer un regard historique sur les enjeux contenus dans le développement de l’outremer.
En effet, dans la critique comme dans l’autosatisfaction, (…)

par Roland Muzeau
Votre budget, monsieur le Ministre, n’est pas aussi positif que votre discours. Vous avez déclaré que l’avenir de la République se jouait dans les cités et que son unité passait par l’égalité des chances, mais déploré le manque de moyen mis en œuvre pour réaliser l’intégration. Nous pouvons vous approuver, mais comment, dès lors, se satisfaire d’une baisse de 3 % (…)

En pleine discussion budgétaire au Sénat, Francis Mer a obtenu à Bruxelles l’assurance que la Commission européenne ne prendra finalement aucune sanction contre la France, et aussi l’Allemagne, dont les déficits publics sont pourtant supérieurs à 3 %. Bien, mais contre quelles promesses ? « On pourrait crier victoire et féliciter le Gouvernement d’avoir ainsi défendu les intérêts de notre pays si les choses ne méritaient pas quelques éclaircissements, a relevé Thierry Foucaud en séance. Le Sénat ne peut sereinement délibérer sur la loi de finances sans que des précisions soient clairement apportées sur les « garanties » que notre pays a fournies à la Commission Européenne pour atteindre, dès 2005, le seuil de déficit arbitrairement exigé par la mise en œuvre de la monnaie unique et le pacte de stabilité. Quels crédits budgétaires vont ainsi, dans le courant de 2004, être amputés par voie réglementaire pour réduire la dépense publique ? Quelles réformes de structures ont été promises à la Commission Européenne ? Combien d’emplois publics vont être supprimés pour se conformer aux exigences de la conduite néolibérale de la construction européenne ? Ce sont là des questions qui ont une importance suffisante pour que le ministre des Finances vienne rendre compte, dans les délais les plus brefs, devant la représentation nationale. »

La majorité sénatoriale, comme à son habitude, fait dans la surenchère libérale. En proposant d’alléger une nouvelle fois l’ISF, ou de rétablir l’avoir fiscal dans son intégralité, les sénateurs UMP poussent encore plus loin la logique libérale qui marque déjà fortement le budget 2004. "Le groupe CRC votera contre ces dispositions antisociales, soulignent les sénateurs communistes dans un communiqué, et demandera à chaque sénateur de prendre position clairement par le dépôt de demande de scrutin public."

par Thierry Foucaud
Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers collègues,
250 000 chômeurs de plus en un an, plus de 4 millions de nos concitoyens et concitoyennes privées du droit au travail, une précarisation renforcée des conditions de travail, une croissance économique que l’on attendait à 2,5 % et qui peine à dépasser le zéro, un retard dans la construction de (…)