Antoine Ronchin

Al’opposé des nécessaires avancées démocratiques, la décentralisation à la mode Raffarin prépare l’intégration pleine et entière de la France dans une Europe fédérale et libérale. C’est une France, dénonce Nicole Borvo, des féodalités et du clientélisme que le gouvernement instaure avec cette réforme constitutionnelle.

Demande de renvoi en commission par Robert Bret
Monsieur le Président, Messieurs les Ministres, Mes cher(e)s collègues,
Ce n’est pas par souci de rallonger inutilement des débats considérés déjà comme clos par un certain nombre de responsables politiques que je défends en seconde lecture une motion de renvoi en commission comme je l’avais fait lors de la première lecture.
C’est bien (…)

Les sénateurs du groupe CRC proposent que le Sénat prenne l’initiative de la création, au Palais du Luxembourg comme à l’Assemblée nationale, d’une « délégation parlementaire aux droits de l’enfant ». Dans le monde, cent millions d’enfants n’accèdent pas à l’école. Au moins 250 millions travaillent, pour certains dès l’âge de quatre à cinq ans, y compris dans les pays développés, et notamment en Europe de l’Est. Les victimes de l’exploitation sexuelle sont toujours plus nombreuses.En France même, quatre millions de personnes vivent sous le seuil de pauvreté et les enfants sont les premières victimes de cette situation.

Dans le cadre du débat sur la loi de finances pour 2003, le groupe Communiste Républicain et Citoyen propose que les dépenses engagées par les collectivités locales pour réparer les dommages consécutifs aux intempéries de juin, septembre et novembre 2002 soient mieux prises en charge par le FCTVA .
A ce titre, il demande un délai de remboursement plus court et, un taux de compensation plus (…)

Les sénateurs du groupe communiste républicain et citoyen sont très attentifs au débat qui se développe à l’Assemblée nationale sur les nouvelles compétences conférée au Sénat par le projet de loi constitutionnelle relatif à la décentralisation.
Lors de l’examen de ce texte au Sénat il y a quelques jours, ils ont proposé la suppression de cet article 3, qui assure au Sénat la primeur de (…)

par Robert Bret
Monsieur le Président, je dois vous faire part, au nom de mon groupe, de ma stupéfaction à la lecture d’un journal du matin de ce jour.
Chacun a pu y lire l’annonce faite par M. BARROT, Président de l’UMP, de la venue de M. RAFFARIN devant son groupe le mercredi 13 novembre pour donner, je cite : des « précisions maximales » sur la loi organique qui sera discutée au (…)

par Robert Bret
Monsieur le Président, je dois vous faire part, au nom de mon groupe, de ma stupéfaction à la lecture d’un journal du matin de ce jour.
Chacun a pu y lire l’annonce faite par M. BARROT, Président de l’UMP, de la venue de M. RAFFARIN devant son groupe le mercredi 13 novembre pour donner, je cite : des « précisions maximales » sur la loi organique qui sera discutée au (…)

par Nicole Borvo
Mme BORVO. - Le règlement veut que la question préalable vienne après la réponse du ministre. Je dirai donc de celle-ci qu’elle ne m’a pas convaincue.(Sourires au centre et à droite.)
Nous avons deux raisons fondamentales de nous opposer à ce projet de révision constitutionnelle. C’est l’objet de la question préalable que je défends au nom de la quasi-totalité de (…)

par Josiane Mathon-Poinat
Monsieur Le Président, Monsieur Le Ministre, Mes cher(e)s collègues.
Quel dommage pour les Français, quelle occasion manquée pour la démocratie que la précipitation avec laquelle le gouvernement soumet à l’approbation du Parlement une réforme de la constitution portant sur des enjeux aussi cruciaux que ceux de la décentralisation. Depuis maintenant vingt ans, (…)

par Rober Bret
Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes cher(e)s collègues,
« Rédactions ambiguës », « manque de clarté de certaines dispositions du projet de loi », « le projet de loi évoque une loi organique plutôt que constitutionnelle », « nombreux problèmes de formulation », « une décentralisation dissymétrique ».
Ces propos recueillis parmi ceux tenus par certains de nos (…)