Antoine Ronchin

Les sénateurs du groupe CRC ont voté contre le projet de loi relatif à l’expérimentation par les collectivités territoriales, un texte qui fait suite à la révision constitutionnelle portant sur la décentralisation. "Votre vision de la décentralisation, a estimé Josiane Mathon-Poinat à l’adresse du gouvernement, est d’abord guidée par ces objectifs d’intégration européenne - j’allais dire "maastrichienne", tant l’actuelle construction de l’Union européenne est guidée par ce traité et ses dogmes ultra-libéraux. Cette construction exige des Etats membres qu’ils se délestent de ce qui entrave la libre concurrence. Les activités d’intérêt général sont ouvertes à la compétition entre multinationales, les services publics sont privatisés, le budget de l’Etat contraint à ne pas répondre aux impératifs du pays."

par Michelle Demessine
Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers Collègues,
Mon intervention se fonde sur l’article 36 de notre règlement et a trait à l’organisation de nos travaux. Une fois de plus, le gouvernement a choisi l’arme de la précipitation pour tenter d’imposer un projet de loi. Cette pratique est devenue monnaie courante depuis le mois de juillet dernier. (…)

« La République française n’est pas la République des Soviets, il n’y a qu’une loi pour toutes et tous et, vous devriez vous en inspirer » : Une nouvelle fois, le gouvernement, cette fois ci par l’intermédiaire de Monsieur Pierre Bédier, Secrétaire d’Etat aux programmes immobiliers de la justice, a tenu des propos déplacés, pour ne pas dire insultants, à l’égard de parlementaires communistes. Nicole Borvo a demandé des excuses au Premier ministre, en estimant que "les propos du Secrétaire d’Etat sont inadmissibles. Les parlementaires communistes de par leur histoire ont toujours été au premier rang pour défendre la République et leur pays, la France. Gabriel Péri, député de Seine et Oise et d’autres ont payé leur attachement aux principes de la liberté, de l’égalité et de la fraternité, de leur sang."

Une lettre de Nicole Borvo au Président de la République
Monsieur le Président de la République, Les parlementaires communistes se sont adressés à vous pour vous faire part de leurs propositions sur les retraites et, vous demander d’intervenir en faveur d’un grand débat public, par voie de référendum, après le refus du gouvernement de rouvrir des négociations A l’approche de la fin de la (…)

Un pas en avant, deux pas en arrière : telle est la devise du Sénat lorsqu’il décide de se réformer lui-même. La majorité sénatoriale UMP a en effet approuvé les conclusions de la commission des Lois sur deux textes qui visent notamment à réduire la durée du mandat sénatorial (de neuf à six ans), et a baisser l’âge des prétendants à la Haute assemblée (de trente-cinq à trente ans). Des avancées qui s’accompagnent malheureusement d’un net recul de la proportionnelle aux élections sénatoriales. "La réforme de juillet 2000 avait apportée une bouffée d’air frais dans notre hémicycle, a rappelé Robert Bret. En effet, l’instauration de ce mode de scrutin plus juste aux départements comprenant trois sénateurs a permis l’élection de plusieurs femmes. Il faut le dire et le répéter, c’est la proportionnelle qui permet de combattre les effets de la notabilisation en empêchant la réélection systématique de personnalités masculines, solidement établies parmi les grands électeurs. La proportionnelle garantit la parité, ce principe constitutionnel qui crée les conditions d’une meilleure représentation des femmes dans la vie politique." Selon les sénateurs CRC, l’adoption de ces réformes ne modifiera qu’à la marge le Sénat, et ne lui permettra pas de connaître un jour l’alternance...

Intervention générale de Robert Bret à propos des conclusions de la commission des lois sur deux propositions de loi portant réforme de la durée du mandat sénatorial, de l’élection des sénateurs et de la composition du Sénat.
Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes cher(e)s collègues,
Certains diront enfin ! Enfin, le Sénat, sa majorité, accepte l’idée d’une réforme. Depuis de (…)

par Nicole Borvo
Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes cher-e-s collègue-s
Si notre groupe défend aujourd’hui cette motion de renvoi en commission, c’est parce qu’il nous paraît pour le moins inopportun de débattre aujourd’hui d’un texte qui est l’une des premières applications d’un processus législatif largement contesté.
Ma collègue Josiane MATHON l’a dit avant moi : il est (…)

Alors que les personnels de l’Education nationale se mobilisent contre le projet gouvernemental de transfert aux collectivités locales, forçant le Premier ministre à retarder sa mise en œuvre, le Sénat a approuvé la création du référendum local, l’une des premières applications concrètes de la réforme constitutionnelle sur la décentralisation. Les sénateurs communistes se sont prononcés contre ce texte, qui permettra aux élus locaux de s’offrir des plébiscites à bon compte. « Le texte qui nous est soumis aujourd’hui, a expliqué Josiane Mathon-Poinat en s’adressant au gouvernement, vise à donner un vernis démocratique à votre projet de remodelage en profondeur de notre société. Quand vous parlez de décentralisation, vous pensez démembrement du service public national. Quand vous évoquez la libération de l’énergie des territoires et des régions, vous avez en pensée leur mise en concurrence. Et lorsque vous vous penchez sur la démocratie, vous vous arrêtez aux élus, aux pouvoirs en place et ne laissez qu’à l’exécutif d’une collectivité le loisir d’initier le référendum. La « France d’en bas » n’existe-t-elle que dans les discours du Premier Ministre ? Nous étions en attente d’un vrai débat sur les modalités à inventer pour associer plus étroitement et plus constamment les habitants aux choix concernant leur collectivité. Votre projet de loi, M. le Ministre, ne mentionne aucun droit nouveau pour les citoyens, et votre texte continue à ignorer les ressortissantes non-communautaires, à les exclure de la vie en société politique. »

Les sénateurs du groupe CRC ont voté contre la décentralisation du RMI, dont la gestion incombe désormais entièrement aux départements, et la création du RMA, le Revenu Minimum d’Activité, deux mesures adoptées par la majorité UMP du Sénat. "Nos débat, a souligné Roland Muzeau pour expliquer le vote du groupe, ont été instructifs sur l’orientation de la « politique sociale » du gouvernement qui, après la suppression des emplois jeunes, des aides éducateurs, la remise en cause des 35 heures, de la loi de modernisation sociale, vient de franchir un pas supplémentaire, en élaborant un dispositif de précarité aggravé pour les allocataires du RMI en les livrant au secteur marchand. Instructifs aussi sur les tours de passe qui font croire que les ressources seront garanties aux départements, alors qu’il n’en est rien."

une lettre de Nicole Borvo à Christian Poncelet
Monsieur le Président,
Je souhaite vous faire part, dans l’urgence, de ma préoccupation concernant la tenue des séances publiques la semaine prochaine et, en particulier, durant la journée du 3 juin.
En effet, ce jour, un important débat concernant les infrastructures de notre pays se tiendra dans l’hémicycle. Sept heures de discussion (…)