Dominique Watrin

A l’occasion de l’examen du projet de loi portant mobilisation du foncier public en faveur du logement, les sénateurs socialistes, verts et l’UMP en la personne de Valérie Létard ont conjointement présenté un amendement visant à transformer le statut juridique de la SOGINORPA, établissement public gestionnaire de l’habitat minier, pour le transformer en Société anonyme HLM. 
Le groupe des (…)

Monsieur le ministre délégué,
la déréglementation européenne des services postaux et la mise en concurrence des opérateurs européens plutôt que leur coopération ont engendré la suppression de 300 000 emplois en Europe. En France, La Poste bat des records dramatiques en la matière : 80 000 emplois supprimés depuis 2002 dont près de 7 000 au cours du seul premier semestre 2011, cela représente (…)

Intervention générale

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, un premier constat s’impose : le projet de loi de finances rectificative qui nous est soumis aujourd’hui est différent de ceux que le Sénat a eu à examiner ces dernières années.
En effet, pour les derniers gouvernements, tout devait être fait pour accorder des avantages sociaux et fiscaux à ceux qui se situent en haut de (…)

Beaucoup de choses fausses sont dites sur les personnes qui vivent en situation de pauvreté et sur les immigrés qui coûteraient cher à la France. Comme ces populations n’ont guère le droit de réponse, ces idées fausses s’installent sans être corrigées. Afin de les combattre, l’association ATD Quart Monde a publié des analyses pertinentes de ces préjugés, contribuant ainsi à ce que l’opinion (…)

Le contexte électoral a eu pour conséquence la suspension des travaux en séance publique.
Mais je participe toujours à de nombreuses réunions de commissions ( affaires sociales) , auditions ( missions d’évaluation de la Sécurité Sociale...) , réunions ( groupe et commissaires...) et groupes d’études ( santé des étudiants...)au Sénat.
Je profite par ailleurs de cette période pour être au (…)

Comme le rappelle régulièrement Jean-Luc Mélenchon, c’est ici dans ce département qu’est née une proposition de loi visant à interdire les licenciements boursiers, discutée au Sénat à l’initiative du groupe communiste républicain et citoyen.
J’ai eu l’honneur de la présenter et de la défendre le 16/02/2012 devant la Haute Assemblée. Cette proposition de loi est simple et efficace. Elle (…)

La présente proposition de loi a pour objet d’abroger l’article 52 de la loi n° 2007-1786 du 19 décembre 2007 de financement de la sécurité sociale pour 2008 qui a instauré les franchises médicales et modifie en conséquence les dispositions du code de la sécurité sociale.
Cette mesure, directement inspirée des mécanismes assurantiels, comme ceux applicables aux véhicules terrestres à moteur (…)

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, c’est un fait, la loi portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, contre laquelle le groupe CRC s’est fortement mobilisé, a eu pour effet de contribuer à l’étatisation de notre système de santé, au détriment d’une réelle démocratie sanitaire de proximité.
En l’espèce, je pense, (…)

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, dans mon intervention lors de l’examen en nouvelle lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012, j’avais souligné que celui-ci constituait en réalité un deuxième plan d’austérité, lequel en appellerait un troisième. Nous y voilà !
La proposition formulée dans ce projet de loi de finances rectificative (…)