Dominique Watrin

"La fraude patronale représente jusqu’à 15 milliards d’euros de manque à gagner, c’est-à-dire sept fois plus que la fraude aux prestations, c’est-à-dire aussi le montant du déficit de la sécurité sociale pour 2012."
Monsieur le Président,
Ma question s’adresse à Monsieur le Premier Ministre,
Pour celles et ceux qui en doutaient encore, la campagne des élections présidentielles a bien (…)

Rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales.
Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, la commission des affaires sociales a émis un avis défavorable sur les crédits proposés dans le cadre de la mission « Santé ».
On pourrait s’étonner, et certains honorables parlementaires n’ont pas manqué de le faire, que la majorité sénatoriale, qui vote (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, selon le récent sondage Viavoice réalisé pour Libération, 81 % des Français désavouent la politique économique de Nicolas Sarkozy, et 78 % jugent inefficace son action sur l’emploi.
Ce constat de défiance peut paraître sévère. Il n’est pourtant que la conséquence d’une politique méthodique tournée en priorité vers la (…)

Madame la présidente, mesdames les ministres, mes chers collègues, depuis des semaines, le Gouvernement nous assène le même discours : il combat les déficits !
M. Ronan Kerdraon. Avec courage ! (Sourires sur les travées du groupe socialiste-EELV.)
M. Dominique Watrin. Ces propos peuvent toujours être répétés comme une antienne, ils n’en sont pas moins faux.
Depuis 2007, en effet, la (…)

Les mineurs et leurs ayants droit n’ont jamais été des privilégiés !
Soucieux de la défense du régime sanitaire et social de la sécurité sociale minière, relayant les inquiétudes de la population, j’ai interpellé à plusieurs reprises le gouvernement sur la réforme du régime minier et sur l’impact qu’il aura nécessairement sur l’offre de soins dans le territoire du Pas-de-Calais. La (…)

Cette intervention a été prononcée dans le cadre de la discussion de l’article 42 du Projet de Loi de Finances de la Sécurité Sociale pour 2012 qui concerne la sécurité sociale minière. Voici le texte de l’article 42 du pour 2012 :
Article 42
La section 3 du chapitre II du titre II du livre III du code de la sécurité sociale est complétée par un article L. 322-8 ainsi rédigé :
« Art. (…)

Cette intervention a été prononcée dans le cadre de la discussion d’un amendement déposé par M. Watrin et ses collègues à l’article 42 du Projet de Loi de Finances de la Sécurité Sociale pour 2012 et qui vise à garantir les droits des assurés qui relèvent de la sécurité sociale minière. Vous trouverez également la réponse du ministre et du rapporteur. Voici le texte de l’amendement : (…)

Mon intervention s’est faite dans le cadre de l’article additionnel après l’article 35 que nous avions proposé à la discussion en séance par voie d’amendement. Elle évoque les conséquences désastreuses de la mise en place de la tarification à l’activité sur la situation financière des hôpitaux publics.
« 
Monsieur le président,
Madame la ministre,
Mes chers collègues,
« (…)

Intervention qui porte sur l’article 17 du PLFSS

Mon intervention s’est faite dans le cadre de l’examen de l’article 12 du PLFSS qui porte sur la réduction pour abattement des frais professionnels applicable au calcul de la CSG.
" Monsieur le président,
Madame la ministre,
Mes chers collègues,
L’article 12 soulève, semble-t-il, une difficulté d’ordre constitutionnel, que nous proposons de mesurer. Une censure de l’article par le (…)