Didier

Comme nous avons eu l’occasion de le souligner précédemment, le traitement des revenus de capitaux mobiliers dans la législation relative à l’impôt sur le revenu constitue l’un des plus puissants facteurs d’inégalité entre contribuables.
En effet, que ce soit à l’entrée - avec la franchise sur les revenus de faible montant global -, pendant la détention - avec le système de crédit d’impôt - (…)

Poursuivant sur la logique de la pseudo réforme de l’impôt sur le revenu, le paragraphe II de cet article porte sur le régime des micro-entreprises. Les deux derniers alinéas de l’article 50-0 du code général des impôts sont ainsi rédigés :
« Lorsque l’activité d’une entreprise se rattache aux deux catégories définies au premier alinéa, le régime défini au présent article n’est applicable (…)

Jean-François Voguet a envoyé ce message de soutien aux Jeunes Communistes du 94, pour leur initiative publique en faveur de la construction de logements sociaux à St Maur des fossés

Intervention générale de Jean-François Voguet

Question écrite n° 19788 de M. Jean-François Voguet (Val-de-Marne - CRC) publiée dans le JO Sénat du 13/10/2005 - page 2598 M. Jean-François Voguet interroge M. le ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche à propos du soutien de son ministère aux associations éducatives complémentaires de l’enseignement public. La baisse continue des subventions et (…)

M. Jean-François Voguet interroge M. le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative à propos du soutien de son ministère à la vie associative en général et plus particulièrement en direction des associations d’éducation populaire. En effet, la réponse qui lui a été faite en réponse à son courrier du 1er juillet semble ne pas refléter la situation vécue par celles-ci. S’il est (…)

Réponse faite à un citoyen Val de marnais, suite aux incendies d’immeubles à Paris
Monsieur,
Avant de tenter de répondre à vos questions, permettez-moi de vous dire combien je partage votre sentiment incompréhension et de colère retenue. Comment se fait-il que dans notre République, des familles vivent encore dans des conditions telles, qu’elles peuvent êtres décimées en quelques minutes (…)

M. Jean-François Voguet interroge M. le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative à propos de la situation sociale des sportifs de haut niveau. Certes la situation est très contrasté, selon les discipline en particulier.
Cela dit bon nombre d’athlètes vivent, pour certains survivent, à partir de bourses ou d’indemnités diverses. Aucune de ces rémunérations ne leur assurent (…)

M. Jean-François Voguet interroge M. le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative, à propos de l’arrêté qu’il a pris le 23 juin 2005, paru au journal officiel le 2 juillet, qui supprime le Conseil permanent de la jeunesse placé auprès de lui. Il lui demande les raisons qui motivent une telle décision. Il s’étonne que celle-ci n’ait fait, semble-t-il, l’objet d’aucune (…)

M. Jean-François Voguet interroge M. le ministre de la santé et des solidarités sur l’article 6 de l’ordonnance n°2005-56 du 25 janvier 2005, relative à l’extension et à l’adaptation du droit de la santé et de la sécurité sociale dans les départements d’outre-mer. Cet article habilite, en Guyane, le préfet à autoriser l’exercice dans ce département des médecins étrangers ou titulaires d’un (…)