Didier

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Rapport n° 71 fait au nom de la commission des Lois.

M. Jean-François Voguet attire l’attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur le contenu des messages publicitaires diffusés à la télévision, lors des programmes pour enfants. Ceux-ci sont pour l’essentiel des publicités alléchantes vantant des produits sucrés ou gras dont la consommation est à l’origine de nombreux cas d’obésité chez l’enfant et les jeunes. Or (…)

M. Jean-François Voguet interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur les critères pris en compte pour motiver sa décision de fermer, au 1er janvier 2009, le tribunal d’instance de Vincennes.
Contestant cette décision, il est surpris que Maire de la ville la plus importante de cette juridiction, il n’ait pas été consulté avant une telle décision réduisant le service public de (…)

La sentence est tombée. Lundi matin, telle une condamnation sans appel, la Garde des Sceaux, Rachida Dati, a annoncé la fermeture du Tribunal d’Instance de Vincennes, à compter du 1er janvier 2009.
Je conteste cette décision prise sans aucune concertation avec les milieux judiciaires et les élus représentants toutes les populations concernées et sur la base d’aucun critère, ni données (…)

Lettre à Madame Christine Boutin Ministre du logement et de la Ville
Madame la Ministre,
Lors de votre venue ce jour au Fort de Nogent, vous avez convenu du manque de concertation en amont de l’installation de 130 places d’hébergement provisoire destinées aux personnes sans domicile fixe de Paris sur ce site.
Comme en février dernier, les élus de la République que nous sommes et la (…)

REPUBLIQUE FRANÇAISE
Paris, le 27 juillet 2007
Il faut sauver Le Tour de France
Le Tour de France 2007 vient de se terminer, mais les affaires continues. Bien qu’étant parvenu à aller jusqu’à son terme, chacun s’accorde pour constater qu’il est aujourd’hui en danger. Qu’il me soit permis tout d’abord de saluer le courage des coureurs propres qui viennent de réaliser un exploit sportif, (…)

art 10 Amendement pour assurer une juste représentation des enseignants-chercheurs au Conseil d’administration des universités
Cet amendement vise à assurer une représentation équitable, au sein du conseil d’administration, des enseignants-chercheurs appartenant aux diverses disciplines présentes au sein de l’université. Aussi, nous souhaitons que leurs représentants au conseil (…)

M. Jean-François Voguet appelle l’attention de M. le Premier ministre sur l’absence, au sein de son Gouvernement, d’un ministre en charge des anciens combattants et victimes de guerre. Il se permet de lui rappeler l’absolue nécessité d’un ministère doté d’un budget clairement identifié pour continuer d’assurer à toutes les générations du feu le droit imprescriptible à réparation, les soutenir (…)

M. Jean-François Voguet interroge M. le Premier ministre sur l’absence dans son Gouvernement d’un ministre en charge de la vie associative. Il regrette cette décision qui prive l’action gouvernementale d’une nécessaire intervention et reconnaissance, auprès du million d’associations en activité, de leurs 20 millions d’adhérents, des 12 millions de bénévoles qui les font vivre et des centaines (…)