Didier

M. Jean-François Voguet demande à M. le ministre de l’Agriculture et de la Pêche de l’éclairer sur la situation du Centre Technique de la salaison, de la Charcuterie et des Conserves de Viandes, de Maisons-Alfort, placé sous sa tutelle.
Cet établissement public créé par arrêté ministériel du 17 août 1954, paru au journal officiel du 28 août 1954, conformément à la loi n°48-1228 du 22 (…)

Installé dans les locaux de l’Ecole Vétérinaire de Maisons-Alfort, ce centre technique est un organisme d’intérêt public, placé sous tutelle du ministère de l’Agriculture.
En règlement judiciaire, il risque aujourd’hui la liquidation.
Le gouvernement porte la responsabilité de cette situation dramatique pour l’activité et les salariés de cet établissement.
En décidant, en 2003, de la (…)

Question écrite n° 21033 de M. Jean-François Voguet (Val-de-Marne - CRC) publiée dans le JO Sénat du 29/12/2005 - page 3321 M. Jean-François Voguet souhaite rappeler l’attention de M. le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative à propos de la situation financière de la vie associative en générale et des associations d’éducation populaire en particulier. Les soulèvements (…)

Question écrite n° 21032 de M. Jean-François Voguet (Val-de-Marne - CRC) publiée dans le JO Sénat du 29/12/2005 - page 3321 M. Jean-François Voguet souhaite rappeler l’attention de M. le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative à propos de l’utilisation des fonds disponibles du CNDS (Centre national du développement du sport). En effet, à l’occasion de la discussion (…)

Question écrite n° 21031 de M. Jean-François Voguet (Val-de-Marne - CRC) publiée dans le JO Sénat du 29/12/2005 - page 3321 M. Jean-François Voguet souhaite rappeler l’attention de M. le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur l’attribution des coupons sports par son ministère. Lors de différents débats parlementaires, il a attiré son attention pour créer les (…)

Question écrite n° 21034 de M. Jean-François Voguet (Val-de-Marne - CRC) publiée dans le JO Sénat du 29/12/2005 - page 3322 M. Jean-François Voguet interroge M. le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative à propos du soutien de son ministère à la vie associative en générale et plus particulièrement en direction des associations d’éducation populaire. Au cours de l’année (…)

Dans le cadre du projet de loi portant diverses dispositions relatives au tourisme, des amendements adoptés permettent la mise en place d’une taxe locale sur l’activité promenade en raquettes, dans les stations de sports d’hiver

A la demande de Val de marnais craignant de perdre leur emploi, avec la fermeture de cette entreprise, Jean françois Voguet est intervenu auprès du ministre des transports

Il s’agit ici, tout à fait concrètement, du régime dit du « micro-foncier », tel que défini par l’article 32 du code général des impôts. Le I de cet article est ainsi rédigé :
« Par dérogation aux dispositions de l’article 31, lorsque le montant du revenu brut annuel défini aux articles 29 et 30 n’excède pas 15 000 euros, le revenu imposable correspondant est fixé à une somme égale au (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues,
permettez-moi d’insister sur l’importance de cet amendement.
L’article 58 dispose qu’il y aura une prise en charge éventuelle des dépassements de seuil du « bouclier fiscal » par les collectivités locales. Une telle mesure revient à rendre ces dernières coresponsables des débordements fiscaux qui seraient à la base de la (…)