Didier

M. Jean François Voguet attire l’attention de M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille sur la situation des établissements d’hébergement des personnes âgées dépendantes (EHPAD) publics quant à leur situation fiscale.
Aux termes de l’article 279 du code général des impôts, ces établissements sont assujettis à une TVA de 5,5 % (…)

Je viens d’apprendre que les budgets du Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative, consacrés aux subventions de la vie associative sont gelés depuis le mois de janvier et aucune perspective de déblocage ne semble se dessiner à l’horizon. Saisi par de nombreuses associations qui se trouvent, de ce fait, dans une situation financière des plus difficiles, je demande à (…)

M. Jean-François Voguet s’étonne de la décision* du ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative qui vient par arrêté de signer la disparition du Conseil Permanent de la Jeunesse. Cela s’est fait sans aucune consultation préalable, ni information de la représentation nationale. Il y avait sans aucun doute à réfléchir, de nouveau, sur les missions et la composition de ce (…)

Monsieur le Ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative,
Lors du débat sur la loi de finances 2005, j’avais souligné la faiblesse des sommes allouées à votre ministère, dont les responsabilités sont pourtant essentielles à la vie économique, sociale et démocratique de notre pays.
A propos de votre projet de loi sur le volontariat associatif et l’engagement éducatif, je (…)

Intervention suite à des interrogations de l’opposition concernant l’attribution de subventions à certaines associations "Quelques mots par rapport à votre intervention, Madame RIOU, qui je crois est totalement conforme à la position de la Droite sur le mouvement associatif. C’est si vrai d’ailleurs qu’il suffit de regarder l’action de l’État dans le cadre de la Politique de la Ville pour (…)

Question écrite n° 18105 de M. Jean-François Voguet (Val-de-Marne - CRC) publiée dans le JO Sénat du 16/06/2005 - page 1662M. 
Jean-François Voguet interroge M. le ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche à propos de la situation nouvelle de nomination et d’affectation des délégués départementaux de l’éducation nationale. En effet la réforme de (…)

Intervention à propos de la suppression du Lundi de Pentecôte, comme jour férié.
"A propos de la journée dite de solidarité pour les personnes âgées dépendantes, la municipalité a décidé à l’unanimité de ne pas ouvrir les services municipaux. Les organisations syndicales de la ville ont décidé de faire grève pour protester contre cette journée de travail gratuit, non parce qu’elles ne sont (…)

Jean-François Voguet interroge M. le ministre des solidarités, de la santé et de la famille sur la gestion et la récupération des déchets d’activités de soins à risques infectieux (DASRI) des personnes en auto-soins, notamment dans la région Ile-de-France. Cette question est particulièrement sensible pour les diabétiques. En effet, ceux-ci s’autogèrent en exécutant, à domicile, la plupart de (…)

Question écrite n° 17729 de M. Jean-François Voguet (Val-de-Marne - CRC) publiée dans le JO Sénat du 19/05/2005 - page 1396
M. Jean-François Voguet interroge M. le ministre des solidarités, de la santé et de la famille sur la gestion et la récupération des déchets d’activités de soins à risques infectieux (DASRI) des personnes en auto-soins, notamment dans la région Ile-de-France. Cette (…)

Monsieur le Recteur,
En réponse à mon intervention en faveur de la poursuite de l’expérience pédagogique des classes de musique du collège Paul Valéry de Thiais, monsieur le Ministre François Fillon me répond en date du 3 mai.
Dans sa réponse il me dit avoir été très attentif à mes préoccupations et qu’il vous demande de bien vouloir faire procéder à un nouvel examen de ce dossier.
C’est (…)