Défense

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le texte que nous examinons aujourd’hui vient de loin, mais le temps me manquerait pour rappeler l’ampleur de la mobilisation qui aura finalement abouti, presque cinquante ans après le premier essai nucléaire, à la présentation par le Gouvernement d’un projet de loi a minima sur l’indemnisation des victimes des essais nucléaires (…)

Dans une lettre adressée ce jour au Premier Ministre, Nicole Borvo présidente du groupe CRC/SPG, Robert Hue, Michelle Demessine et Michel Billout, membres de la commission des Affaires étrangères et de la Défense, lui ont demandé d’organiser, dans les plus brefs délais, un débat devant le Parlement sur la situation en Afghanistan.
En effet, la récente frappe aérienne de l’Otan, qui (…)

Dérive atlantiste, vision dominatrice de l’ordre mondial : les élus du groupe CRC-SPG se sont prononcés contre la loi de programmation militaire pour les années 2009 à 2014, adoptée cette semaine par la majorité sénatoriale. « Cette loi, a souligné Michelle Demessine, a pour but de fixer les principes de notre politique de défense et de donner à nos armées les moyens nécessaires à l’exercice des missions que leur confie la Nation. Il est toutefois paradoxal d’examiner ce texte aujourd’hui, avec huit mois de retard, alors que la première annuité est déjà largement entamée et que le ministère de l’Economie et des Finances prépare la seconde. Le gouvernement nous demande ainsi de débattre de décisions qui sont déjà en application, et la majorité du Sénat, jugeant peut-être que la comédie avait assez duré, nous invite elle de son côté à ne pas débattre du tout en acceptant tel quel le texte issu de l’Assemblée nationale. Ceci étant dit, nous critiquons votre projet de loi, car sur le fond il vise à mettre en œuvre des conceptions et des décisions avec lesquelles nous sommes en profond désaccord. Elles traduisent une conception d’un ordre mondial dominateur et elles impliquent des modifications stratégiques et institutionnelles que nous récusons. J’évoquerai ainsi tout d’abord notre pleine réintégration dans le commandement militaire de l’Otan et le concept de sécurité nationale qui modifient considérablement l’approche de la défense nationale qui jusqu’alors faisait consensus dans le pays. La décision du Président de la République de réintégrer totalement le commandement militaire de l’Otan est une réorientation stratégique profondément révélatrice de la vision atlantiste de l’ordre mondial qui s’exprime à travers certaines préconisations du Livre blanc. C’est un gage, une preuve d’alignement donnée aux Etats-Unis pour nous permettre de normaliser nos relations avec ce pays. »

Madame Evelyne Didier attire l’attention de Monsieur le Ministre de l’Intérieur de l’Outre-mer et des Collectivités territoriales sur le plan de restructuration gouvernemental prévu en 2010 et visant à supprimer 80 postes de gendarmerie en Meurthe-et-Moselle, dont 10 postes à la brigade de Neuves-Maisons.
En effet, les élus s’élèvent contre ce projet pour plusieurs raisons. Tout d’abord, (…)

Lors de la séance des questions d’actualité, Jean-Luc Mélenchon a vivement interpellé le gouvernement à propos du dispositif militaire et policier déployé à Strasbourg à l’occasion du soixantième anniversaire de l’OTAN. « Il est temps, a-t-il souligné, de rappeler aux militaires américains et aux responsables de la sécurité du président des Etats-Unis que Strasbourg n’est pas Bagdad. Les mesures de sécurité inouïes qu’ils ont imposées à la France, selon leurs détestables habitudes en la matière, et que vous avez eu la faiblesse d’accepter, conduisent à d’inacceptables abus et à une multiplication intolérable de graves atteintes aux libertés publiques et démocratiques. Comment le gouvernement peut-il justifier le blocus de la ville de Strasbourg qui s’organise ? Comment justifier la démesure des atteintes à la liberté de circuler imposées à la ville et à ses habitants ? » Au cours de la même intervention, le sénateur de l’Essonne a également rappelé que le groupe CRC-SPG avait « exprimé à maintes reprises son opposition à l’OTAN et au retour de la France dans le commandement intégré qui l’entraîne dans une dérive belliciste atlantiste contraire à l’intérêt national et européen ».

Le Sénat n’a pas eu la possibilité de se prononcer sur la réintégration de la France au sein du commandement intégré de l’OTAN : seul un simple débat y a été organisé, sans vote. A cette occasion, Michelle Demessine a condamné ce nouveau passage en force du pouvoir : « Nous participons aujourd’hui à une médiocre session de rattrapage qui est également révélatrice du mépris dans lequel le gouvernement tient le Sénat, l’opposition et quelques membres de sa majorité. Nous assistons depuis quinze jours à la démonstration que la révision constitutionnelle de juillet dernier, indûment présentée par le Président de la République et son Premier ministre comme devant donner plus de pouvoirs au Parlement, n’était en fait qu’un faux-semblant qui masquait mal une pratique présidentielle omniprésente et omnipotente. En effet, depuis plus d’un an Nicolas Sarkozy annonce urbi et orbi, de préférence à l’étranger, son intention, puis sa décision, de réintégrer pleinement notre pays dans le commandement militaire de l’Alliance atlantique. Mais face aux interrogations, aux réticences et à l’opposition grandissante qu’a pu susciter cette décision, le Président et son gouvernement ont refusé un véritable débat et préféré la contrainte. »

Monsieur le président, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, mon rappel au règlement a trait à l’événement, somme toute assez étonnant, qui va avoir lieu dans quelques instants au Parlement.
Tandis que les députés sont invités à se prononcer sur une déclaration du Gouvernement relative à la politique étrangère, celui-ci ne voyant pas d’autre moyen pour rallier une majorité (…)

Le Sénat ne se prononcera pas sur le retour de la France au sein du commandement intégré de l’OTAN. Le gouvernement lui a effet réservé l’organisation d’un simple débat, sans vote, organisé le 24 mars, soit une semaine après le débat à l’Assemblée nationale.
« Nicole Borvo Cohen-Seat, rappellent les sénateurs communistes, avait demandé par courrier au Premier ministre de mettre en œuvre l’article 49-4 de la Constitution qui donne pouvoir au gouvernement d’organiser un débat suivi d’un vote au Sénat. L’importance de la décision de Nicolas Sarkozy de réintégrer le commandement militaire de l’OTAN quitté en 1966 à l’initiative du Général de Gaulle a justifié l’engagement de la responsabilité du gouvernement de François Fillon devant les députés. Le Sénat qui compose le Parlement avec l’Assemblée nationale devait donc, en toute logique, être consulté. MM. Sarkozy et Fillon ne l’ont pas voulu craignant sans doute d’être mis en minorité. Cette attitude souligne, une nouvelle fois, le mépris de l’exécutif actuel à l’égard du Parlement et plus généralement des lieux de démocratie. »

Le Sénat examine, en ce moment, un texte de loi relative à la Gendarmerie. Pour mon groupe et moi-même, ce texte n’est que la traduction directe du Président de faire passer intégralement la gendarmerie nationale sous la tutelle du ministère de l’intérieur.
Une telle réforme n’est pas sans danger et démontre la volonté de M. Sarkozy de concentrer tous les pouvoirs dans une seule main mettant (…)

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je dois d’abord vous faire part de mon trouble.
Alors qu’il a participé à la préparation de ce texte, M. le ministre de la défense, que la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées a d’ailleurs reçu plusieurs fois à ce sujet, n’est pas présent parmi nous. De surcroît, si je ne me trompe, aucun membre (…)