Défense

Je tiens à exprimer ma satisfaction devant l’attitude de la France et de la Grande-Bretagne qui, à Oslo, se sont déclarées favorables à une initiative internationale pour l’interdiction des bombes à sous-munitions, contre leur utilisation, leur production, leur transfert et leur stockage.
La commission des affaires étrangères et de la défense du Sénat avait chargé Mme Garriaud-Maylam et Mr (…)

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le projet de loi que nous examinons aujourd’hui a pour objet l’approbation parlementaire du traité multilatéral de Prüm, signé le 27 mai 2005 par le Royaume de Belgique, la République fédérale d’Allemagne, le Royaume d’Espagne, la République française, le Grand-Duché de Luxembourg, le Royaume des Pays-Bas et la République (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le texte qui nous est soumis aujourd’hui vise, dans son article 1er, à ratifier l’ordonnance du 1er juin 2006 portant refonte de la partie législative du code de la justice militaire, mais il modifie surtout, dans ses articles 2 et 3, quelques aspects non négligeables du code de la justice militaire et du code de la défense. (…)

PRÉSENTÉE
Par Mme Hélène LUC, MM. Guy FISCHER, Robert BRET, Robert HUE, Mmes Eliane ASSASSI, Marie-France BEAUFILS, M. Michel BILLOUT, Mme Nicole BORVO COHEN-SEAT, M. Jean-Claude DANGLOT, Mmes Annie DAVID, Michelle DEMESSINE, Evelyne DIDIER, M. Thierry FOUCAUD, Mme Gélita HOARAU, M. Gérard LE CAM, Mme Josiane MATHON-POINAT, MM. Roland MUZEAU, Jack RALITE, Ivan RENAR, Bernard VERA, (…)

Robert BRET attire l’attention de Monsieur le Ministre de l’Intérieur sur la situation de la flotte aérienne de la sécurité civile.
Il lui rappelle que depuis l’été 2003, les pilotes de canadairs et les sapeurs pompiers mobilisés sur les incendies de forêts dénoncent le mauvais état et la vétusté des appareils qui composent la flotte aérienne et la nécessité de les renouveler urgemment. (…)

Mme Evelyne Didier attire l’attention de Mme la ministre de la défense sur l’attribution de la croix du combattant volontaire (CCV) avec agrafe « missions extérieures » à certaines catégories de personnel remplissant les conditions requises.
Depuis janvier 2004, les réponses du ministère laissaient espérer un aboutissement favorable. Or, à ce jour, aucune avancée significative n’a eu lieu. (…)

Robert Bret attire l’attention de Madame le Ministre de la Défense sur les inquiétudes des personnels du Centre d’Essais de Lancement de Missiles (CELM) de Gâvres, dans la baie de Lorient, dont l’avenir semble hypothéqué.
En effet, il lui rappelle qu’en avril 2006, les personnels du CELM apprenaient par l’intermédiaire de la Marine Nationale qu’à la demande de la Délégation Générale de (…)

La France doit accueillir le futur site européen de désamiantage des navires en fin de vie, et la DCN, entreprise publique, doit jouer un rôle essentiel dans l’opération de déconstruction du Clémenceau : voilà les deux propositions formulées par Hélène Luc. "Toutes les opérations de désamiantage et de déconstruction du CLEMENCEAU, indique la sénatrice du Val-de-Marne, et dans lesquelles, comme je l’ai récemment écrit à Mme ALLIOT-MARIE, DCN doit jouer un rôle prépondérant, devraient, si elles sont maintenant menées de façons exemplaires, préfigurer le site européen que nous appelons tous de nos vœux."

Madame Michèle ALLIOT-MARIE Ministre de la Défense 14 rue Saint Dominique 00450 ARMEES
Madame le Ministre,
La prochaine arrivée en rade de Brest de notre ex porte-avions Clémenceau va à nouveau poser le problème de son désamiantage, de sa dépollution et de son démantèlement.
Je suis persuadée que vous avez tiré les enseignements de son malheureux périple indien et que vous avez déjà (…)

EXPOSÉ DES MOTIFS
Mesdames, Messieurs,
En 1997, une prise de conscience internationale sans précédent, due au travail de sensibilisation de certaines organisations non gouvernementales et à la volonté des gouvernements de nombreux pays, a permis d’aboutir à Ottawa à l’adoption d’une Convention sur l’interdiction de l’emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines (…)