Lettre au Ministre du Logement
Monsieur le Ministre,
Je souhaite attirer votre attention sur la possibilité pour les communes littorales de densifier les secteurs déjà urbanisés sans être déjà identifiés par le SCOT.
En effet, l’article 42 alinéa III de la Loi ELAN a ouvert de nouvelles dispositions en la matière. Il permet par exemple « des constructions et installations qui n’ont pas (…)
Courrier au Préfet des Côtes d’Armor
Monsieur le Préfet,
Je souhaite attirer votre attention sur les opérations de mise sous pli des documents relatif aux élections. Madame Christèle CHAPELAIN, Directrice d’Armor-Emploi et Madame Maryvonne TANVEZ, Directrice de Partage Emploi, m’ont fait part de leur étonnement dans les modalités d’organisation de la mise sous-pli des documents pour les (…)
lettre commune avec Laurence Cohen au Secrétaire d’État auprès du Ministre des Affaires Étrangères
Monsieur le Secrétaire d’Etat,
Nous nous permettons de vous solliciter, à propos de la situation de Madame Nasrin Sotoudeh, brillante avocate iranienne, défenseure des droits de l’homme et militante des droits des femmes en Iran. Comme vous le savez, la situation de Madame Sotoudeh est (…)
Lettre à la Ministre chargé de l’Égalité Femme Homme
Madame la Secrétaire d’Etat,
De nouveau, je souhaite attirer votre attention sur la situation des lieux d’accueil et d’écoute pour les Femmes victimes de violence, en Bretagne.
Ces structures subissent de plein fouet les baisses drastiques des financements publics. Nombre de ces structures associatives se trouvent en difficulté faute (…)
Lettre au Directeur Académique
Monsieur le Directeur Académique,
Ces derniers jours, vous m’avez fait parvenir le projet puis les mesures arrêtées relatif à la carte scolaire 2019. Je vous en remercie et j’ai pris connaissance de vos propositions avec un vif intérêt.
L’école publique et encore plus le 1er degré, représente pour les communes, un véritable enjeu de développement. Pour (…)
Lettre au Ministre de l’Agriculture
Monsieur le Ministre,
Je souhaite attirer votre attention sur le retard de versement des aides PAC pour les agriculteurs des Côtes d’Armor.
En effet, selon les informations collectées par la Confédération Paysanne, 30% des dossiers pour l’année 2016 et 60% des dossiers pour l’année 2017 ne seraient pas soldés à ce jour en Bretagne. Cela représenterait (…)
lettre au Ministre des Affaires Étrangères et de l’Intérieur
Monsieur le Ministre,
Je souhaite attirer votre attention sur la notion de pays sûrs utilisés dans le cadre du droit d’asile.
En effet, l’admission d’un étranger dans notre pays peut être notamment refusée si il a la nationalité d’un pays considéré comme sûr. Cela signifie que le pays d’origine respecterait les principes de la (…)
Lettre au Ministre des Affaires Étrangères
Question N° 08541 Publiée le 24/01/2019
Mme Christine Prunaud attire l’attention de Mme la secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations sur la persistance du sexisme dans notre pays.
Le jeudi 17 janvier 2018, le Haut conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes (HCE) a publié un rapport (…)
Question N° 08540
Publiée le 24/01/2019
