Anciens combattants

Monsieur le Premier Ministre,
Les organisations d’anciens combattants et victimes de guerre m’ont fait part de leur émoi et de leur colère en prenant connaissance du projet de budget les concernant pour 2006.
Déjà l’an dernier, j’avais dénoncé à leurs côtés un budget pour 2005 qui ne faisait qu’allouer les crédits nécessaires pour appliquer en année pleine les mesures nouvelles votées en (…)

M. Hamlaoui MAKACHERA Ministre Délégué aux anciens Combattants
Monsieur le Ministre,
Depuis de nombreuses années maintenant les Anciens Combattants d’Afrique du Nord réclament à juste titre, au nom de l’égalité entre les générations du feu, que le bénéfice de la campagne double accordé aux anciens Combattants de la guerre de 1939-1945 ou à ceux de l’Indochine, soit étendu aux Anciens (…)

Madame Eliane Assassi attire l’attention de Monsieur le ministre des transports, de l’équipement, du tourisme et de la mer sur les mesures relevant de la réforme administrative et dont les conséquences concernent les sites historiques, les monuments, les nécropoles et les sépultures relevant jusqu’ici de la responsabilité de l’Etat.
Elle tient à souligner, à cet égard, que le transfert de la (…)

Question écrite d’Eliane Assassi
Madame Eliane ASSASSI attire l’attention de Monsieur le ministre délégué aux anciens combattants et victimes de guerre sur le contenu du budget des anciens combattants et victimes de guerre pour 2006.
Elle souligne, à cet égard, que la réforme de la loi organique initiale de finances -devenue loi d’orientation relative aux lois de finances (LOLF)- a (…)

par Eliane Assassi
Mme Eliane Assassi attire l’attention de M. le ministre délégué aux anciens combattants sur la réforme de l’administration départementale et territoriale de l’Etat, telle que prévue par la circulaire du Premier ministre du 16 novembre 2004, singulièrement en ce qui concerne son volet consacré aux anciens combattants et victimes de guerre.
Ces derniers sont (…)

Ceci est un essai

M. Guy Fischer appelle l’attention de Monsieur le Ministre délégué aux anciens combattants sur la circulaire ministérielle n° 001577 du 23 février 2004 définissant les critères d’attribution de la carte du combattant en Afrique du Nord selon les modalités de décompte de la durée de quatre mois fixée par l’article 123 de la loi de finances pour 2004.
Dans la pratique est apparu un problème (…)

par Eliane Assassi
Le gouvernement a, par décret, fixé au 5 décembre la date de la commémoration de la fin de la guerre d’Algérie, en référence à l’inauguration par le Chef de l’Etat du Mémorial aux soldats français et harkis tués en Afrique du Nord.
Or, cette date -retenue au mépris de l’Histoire et de la Mémoire- est dénuée de sens historique et est, en cela, une véritable imposture. (…)

Monsieur Robert BRET attire l’attention de Monsieur le Ministre Délégué aux Anciens Combattants sur l’instauration d’une Journée Nationale de la Résistance. 59 ans après la capitulation nazie, les Anciens Combattants de la Résistance estiment, à juste titre, que de nombreuses injustices demeurent en ce qui concerne la reconnaissance des services accomplis dans la Résistance, notamment le (…)

Monsieur Robert BRET attire l’attention de Monsieur le Ministre Délégué aux Anciens Combattants sur les délais que trop tardifs du décret de mise en application du droit à réparation pour tous les orphelins de Résistants morts entre 1940 et 1945.
Il lui rappelle que depuis septembre 2003, date à laquelle a été prise la décision d’accorder aux orphelins des victimes de la barbarie nazie une (…)