Anciens combattants

NON A L’INSTRUMENTALISATION DE L’HISTOIRE
Alors que le Ministre de l’Education Nationale invite les parlementaires à se rendre lundi prochain dans les lycées pour y lire la dernière lettre de Guy MOQUET à sa famille, ce jeune résistant communiste de 17 ans fusillé le 22 octobre 1941 par l’armée allemande, je souhaite expliquer les raisons qui motivent mon refus de participer à cette (…)

A Monsieur Dominique de Villepin Premier ministre
Monsieur le Premier Ministre,
Les organisations d’anciens combattants et victimes de guerre m’ont fait part de leur émoi et de leur colère en prenant connaissance du projet de budget les concernant pour 2006. Déjà l’an dernier, j’avais dénoncé à leurs côtés un budget pour 2005 qui ne faisait qu’allouer les crédits nécessaires pour (…)

Mme Evelyne Didier attire l’attention de M. le secrétaire d’État à la défense, chargé des anciens combattants sur la situation des orphelins de guerre et notamment sur les différents dispositifs de réparation les concernant qui, jusqu’à ce jour, n’ont pu régler tous les cas de manière équitable et lisible.
Un accord de principe a été donné à travers le discours de M. le Président de la (…)

M. Jean-François Voguet appelle l’attention de M. le Premier ministre sur l’absence, au sein de son Gouvernement, d’un ministre en charge des anciens combattants et victimes de guerre. Il se permet de lui rappeler l’absolue nécessité d’un ministère doté d’un budget clairement identifié pour continuer d’assurer à toutes les générations du feu le droit imprescriptible à réparation, les soutenir (…)

Lettre envoyée à plusieurs associations patriotiques
Votre association rend hommage, depuis 1958, à toutes les victimes de la guerre d’Algérie, des combats du Maroc et de la Tunisie qui ont eu lieu de 1952 à 1962. Elle s’est donné pour principal but de défendre leurs droits matériels et moraux.
Vous n’êtes donc certainement pas sans savoir que lors de ces conflits et durant les années qui (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je m’associe bien sûr à l’hommage public qui vient d’être rendu par notre rapporteur aux médaillés militaires.
Cette proposition de loi a pour objet d’apporter une modification statutaire qui permette à la Société nationale « Les Médaillés militaires », reconnue d’utilité publique, de poursuivre ses missions d’assistance et de (…)

Monsieur Jean-Claude GAUDIN Sénateur-Maire
Monsieur le Sénateur Maire,
Suite à l’Assemblée Générale de l’ARAC section Marseille Centre qui s’est tenue le 18 novembre courant, je souhaite relayer les revendications et doléances exprimées par les Anciens Combattants à cette occasion, en vue de vous en informer et de connaître les suites que pourraient donner à ces dernières la Ville de (…)

A l’évidence, le Gouvernement reporte intentionnellement l’annonce de sa position sur ce dossier pour reculer d’autant l’entrée en vigueur de l’attribution de ces bonifications.

M. Guy Fischer appelle l’attention de Monsieur le Premier Ministre sur la nomination d’un membre de l’OAS (Organisation Armée Secrète), bien connu pour ses activités durant la guerre d’Algérie, au sein de la commission d’indemnisation créée par l’article 13 de la loi du 23 février 2005. Cet article, qu’il avait déjà eu l’occasion de dénoncer lors de l’examen de la loi au Sénat, permet (…)

Mme Evelyne Didier attire l’attention de M. le ministre délégué aux anciens combattants à propos du budget consacré aux retraites des anciens combattants et des victimes de guerre dans le projet de loi de finances pour 2006.
Certes, un amendement gouvernemental porte de 33 à 35 le nombre de points d’indice des PMI servant au calcul de la retraite du combattant, mais le report au 1er (…)