Travail parlementaire

par Josiane Mathon-Poinat
Tout divorce est une épreuve, même ceux qui semblent se dérouler dans les meilleures conditions possibles, même les divorces par consentement mutuel. Car ni la réforme de 1975 qui a permis la possibilité de « démariage » à l’amiable, ni la fréquence des unions libres ni le Pa.C.S. ne rendent plus facile la rupture du couple. Peut-être même la renforcent-ils : le (…)

par Josiane Mathon-Poinat
Petit à petit la réforme de la famille se dessine à travers l’addition de textes successifs : hier, prestation compensatoire en matière de divorce, adoption internationale et droits du conjoint survivant ; aujourd’hui, autorité parentale et accès aux origines ; demain, réforme du divorce et du nom patronymique. C’est un droit aux contours encore flous et (…)

par Robert Bret
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le droit des successions apparaît, à bien des égards, comme un concentré d’anachronismes et d’injustices.
Héritage d’une France rurale qui s’attachait à assurer la transmission du patrimoine terrien dans la famille par le sang, ce droit est en décalage avec la réalité sociologique actuelle ; parallèlement à (…)

Inetrvention générale de Robert Bret
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le droit des successions apparaît, à bien des égards, comme un concentré d’anachronismes et d’injustices.
Héritage d’une France rurale qui s’attachait à assurer la transmission du patrimoine terrien dans la famille par le sang, ce droit est en décalage avec la réalité sociologique actuelle (…)

par Robert Bret et Gérard Le Cam
Monsieur le président, madame le garde des sceaux, mes chers collègues, il aura fallu attendre deux années, presque jour pour jour, pour que l’Assemblée nationale soit saisie, en première lecture, de la proposition de loi relative à la prestation compensatoire en matière de divorce, après son adoption à l’unanimité par le Sénat en 1998.
Je me félicite de (…)

Intervention générale de Robert Bret
Monsieur le président, madame le garde des sceaux, mes chers collègues, il aura fallu attendre deux années, presque jour pour jour, pour que l’Assemblée nationale soit saisie, en première lecture, de la proposition de loi relative à la prestation compensatoire en matière de divorce, après son adoption à l’unanimité par le Sénat en 1998.
Je me (…)

par Hélène Luc
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, pour la seconde fois en moins d’une année notre commission est saisie d’une proposition de loi faisant suite aux travaux du Parlement des enfants.
Après nous avoir alertés sur la nécessité de maintenir les liens entre frères et soeurs, ce qui a conduit à l’adoption de la loi du 30 décembre 1996, puis sur la (…)

par Odette Terrade
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, un peu plus de deux mois après son premier passage au Sénat, la proposition de loi dont l’initiative appartient au président de l’Assemblée nationale et qui tend à créer un Médiateur des enfants nous revient en deuxième lecture.
C’est, pour les sénateurs du groupe communiste républicain et citoyen, un (…)

par Odette Terrade et Guy Fischer
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, il nous est proposé aujourd’hui d’approuver une proposition de loi adoptée il y a maintenant un an par l’Assemblée nationale. Reprenant une suggestion de la commission parlementaire relative à la situation des droits de l’enfant en France, cette proposition de loi vise à créer un médiateur des (…)