Travail parlementaire

"La méthode Raffarin se veut lisse, lénifiante, compassionnelle et doucereuse ; elle révèle chaque jour son vrai visage : brutalité et absence de dialogue". Le constat est signé Paul Loridant, qui a interrogé le gouvernement à propos du plan de restructuration de la Banque de France, un dossier qui illustre la duplicité gouvernementale.

par Marie-Claude Beaudeau
Monsieur le Président,
L’avenir du réseau de succursales de la Banque de France est une question nationale majeure. En atteste depuis plusieurs mois le nombre d’interventions d’élus s’inquiétant des annonces d’un vaste plan de restructuration entraînant la suppression de plusieurs dizaines de succursales faites par le gouverneur Jean-Claude Trichet.
Les (…)

par Gérard Le Cam
Monsieur le Président, Madame la Ministre, Mes cher(e)s collègues,
Après l’intervention de mon ami Yves COQUELLE sur les risques industriels, je me concentrerai plus particulièrement sur la deuxième partie du texte consacrée aux risques naturels.
Tout d’abord, sachez Madame la Ministre, que nous regrettons la réunion dans un même projet de loi, de deux grands domaines (…)

Le projet de loi relatif à la prévention des risques technologiques et naturels a été voté
par le Sénat le 6 février 2003, alors que les sénateurs CRC se sont abstenus. Même si ce texte, jugent-ils, contient des avancées, il comporte encore des insuffisances. Notamment dès qu’il s’agit d’inciter les industriels à investir dans la sécurité. « A chaque fois que nous avons pointé ce
problème, a expliqué Yves Coquelle, la droite a tous mis en oeuvre pour repousser nos amendements, prétextant des risques de découragement
et de déménagement des entreprises. » Même fin de non-recevoir quand les élus CRC ont voulu
donner plus de pouvoir aux CHSCT
et aux salariés.

A l’occasion d’une question orale au gouvernement le 14 janvier 2003, Marie-Claude Beaudeau s’est inquiétée des projets de privatisation de la compagnie financière Eulia, filiale de la la Caisse des dépôts et consignations. Et la réponse de Nicole Fontaine n’a rien de rassurant...

Une discussion bâclée, des questions sans réponse, le Parlement mis devant le fait accompli : Lors de l’examen en seconde lecture du projet de loi constitutionnelle relatif à "l’organisation décentralisée de la République", Robert Bret a demandé le renvoi en commission du texte.

Al’opposé des nécessaires avancées démocratiques, la décentralisation à la mode Raffarin prépare l’intégration pleine et entière de la France dans une Europe fédérale et libérale. C’est une France, dénonce Nicole Borvo, des féodalités et du clientélisme que le gouvernement instaure avec cette réforme constitutionnelle.

Demande de renvoi en commission par Robert Bret
Monsieur le Président, Messieurs les Ministres, Mes cher(e)s collègues,
Ce n’est pas par souci de rallonger inutilement des débats considérés déjà comme clos par un certain nombre de responsables politiques que je défends en seconde lecture une motion de renvoi en commission comme je l’avais fait lors de la première lecture.
C’est bien (…)

Les sénateurs du groupe CRC proposent que le Sénat prenne l’initiative de la création, au Palais du Luxembourg comme à l’Assemblée nationale, d’une « délégation parlementaire aux droits de l’enfant ». Dans le monde, cent millions d’enfants n’accèdent pas à l’école. Au moins 250 millions travaillent, pour certains dès l’âge de quatre à cinq ans, y compris dans les pays développés, et notamment en Europe de l’Est. Les victimes de l’exploitation sexuelle sont toujours plus nombreuses.En France même, quatre millions de personnes vivent sous le seuil de pauvreté et les enfants sont les premières victimes de cette situation.

par Robert Bret
Monsieur le Président, je dois vous faire part, au nom de mon groupe, de ma stupéfaction à la lecture d’un journal du matin de ce jour.
Chacun a pu y lire l’annonce faite par M. BARROT, Président de l’UMP, de la venue de M. RAFFARIN devant son groupe le mercredi 13 novembre pour donner, je cite : des « précisions maximales » sur la loi organique qui sera discutée au (…)