Travail parlementaire

Question écrite N° 25669 Déposée au Journal Officiel du Sénat le 06/04/2017
Monsieur Michel LE SCOUARNEC souhaite attirer l’attention M. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur les écarts de rémunération entre les producteurs de lait et les industriels de la transformation.
Un tiers des 63 000 fermes laitières françaises seraient (…)

Question n° 25619 adressée à M. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement À publier le : 30/03/2017
M. Michel Le Scouarnec attire l’attention de M. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur l’emprise des multinationales sur la production des fromages d’appellation.
En effet, (…)

Question n° 25289 adressée à M. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement À publier le : 02/03/2017
M. Michel Le Scouarnec attire l’attention de M. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur le retard des aides dues aux éleveurs.
De nombreux exploitants n’ont toujours pas perçu (…)

Lettre au Ministre de l’Agriculture
Monsieur le Ministre,
Je souhaite attirer votre attention sur les instances de représentation du personnel à la chambre d’agriculture de Bretagne, dont la situation inédite m’a été rapportée par les représentants du personnel.
Le 1er janvier 2017, les compétences, missions et salariés des chambres départementales ont été transféré vers la chambre (…)

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, comme nous l’avions souligné lors des débats en première lecture, la spéculation sur le foncier agricole et forestier n’est pas propre aux pays du sud. C’est une terrible réalité que connaissent aujourd’hui tous nos territoires.
En effet, après la forêt et les grands vignobles, ce sont les terres (…)

Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers collègues,
A l’occasion de cet article, je souhaiterais rappeler l’importance des SAFER dans la gestion du foncier agricole.
Je reprends ici le propos de M Emmanuel Hyest, Président de la Fédération Nationale SAFER qui dit « que la Safer n’empêche pas, elle permet ».
Avec une meilleure gestion du foncier agricole, nous permettrons (…)

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, la spéculation sur le foncier agricole et forestier est une réalité de plus en plus affirmée dans nos territoires.
Après la spéculation sur la forêt et sur les grands vignobles de prestiges, ce sont les terres intermédiaires qui sont aujourd’hui dans la ligne de mire d’investisseurs ayant beaucoup d’appétit, ce qui met en (…)

M Michel LE SCOUARNEC souhaite interroger M le Ministre de l’Agriculture sur les conséquences pour la filière laitière de l’accord de libre-échange entre l’Union Européenne et la Nouvelle Zélande, actuellement en discussion.
Ce pays axe sa stratégie commerciale extérieure sur le développement de sa filière laitière puisque celle-ci représente 37% de ses exportations totales de marchandises. (…)

Lettre au Ministre de l’Agriculture
Monsieur le Ministre,
Je souhaite attirer votre attention sur la revalorisation des retraites agricoles. Des dispositions particulières ont été votées dans le cadre de la réforme des retraites de 2014.
Ainsi, il avait été précisé qu’à l’issue d’une revalorisation sur trois ans des retraites agricoles, les anciens chefs d’exploitation à carrière (…)

Courrier à M Le Secrétaire d’État chargé de la Mer et de la Pêche
Monsieur le Ministre,
Je souhaite attirer votre attention sur l’incompréhension de la filière pêche face aux propositions de la Commission Européenne relatives aux quotas de pêche, notamment du Bar.
Depuis ces dernières années, l’ensemble de la filière pêche professionnelle comme de loisirs, s’est engagée pour la gestion (…)