Travail parlementaire

Version provisoire
L’ouverture du marché de l’énergie est un échec : malgré les méthodes contestables de certains opérateurs alternatifs, peu de nos concitoyens ont opté pour le tarif libre.
Nous approuvons bien sûr la réversibilité. En revanche, la politique énergétique du Gouvernement nous inquiète. L’échec de sa politique est reconnu par la proposition de loi.
La Nome à venir mettra (…)

Version provisoire
La garde des enfants est un sujet souvent crucial pour les mères qui veulent conjuguer vies familiale et professionnelle. Hélas, nous craignons que cette proposition de loi ne détériore l’offre collective. En effet, il manque aujourd’hui 400 000 places. Le Président Sarkozy en a promis 200 000, dont 100 000 en mode collectif... Nous en sommes loin !
Vu la pénurie des (…)

Monsieur le secrétaire d’État, au terme de nos travaux sur le projet de loi relatif au Grand Paris, force est de constater que votre vision du plateau de Saclay reste inchangée. Votre projet ne prend pas en compte les réalités locales, les besoins des populations, les propositions formulées par les élus. La plupart des amendements que nous avons déposés ont été rejetés.
De nombreuses (…)

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, nous voici parvenus au terme de la procédure législative concernant le projet de loi relatif au Grand Paris, procédure marquée par le souhait du Gouvernement d’aller vite, la procédure accélérée ayant été engagée. Rien ne le justifiait pourtant, si ce n’est la volonté présidentielle.
Malgré nos appels répétés à (…)

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, chers collègues, c’est à la faveur d’une proposition de loi d’origine sénatoriale que ce texte est entré dans le système de la navette législative française.
En première lecture, nous nous étions étonnés de la rapidité avec laquelle ce texte avait été inscrit à l’ordre du jour du Sénat. Cela avait pris moins de quinze (…)

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous l’avons dit lors de l’examen du projet de loi organique, comme d’ailleurs lors de la révision constitutionnelle, la réforme du Conseil économique et social et sa transformation en Conseil économique, social et environnemental nous paraissent tout à fait opportunes. Nous sommes bien entendu favorables à sa consultation par le (…)

Monsieur le ministre, les fusions et concentrations ne cessent de se multiplier dans l’audiovisuel et la presse écrite. L’indépendance et la liberté des médias sont d’autant plus en danger que ceux-ci sont contrôlés par des groupes privés liés au pouvoir. Dès lors, on peut comprendre la défiance de plus en plus forte de nos concitoyens. L’adoption de mesures pour mettre un terme à la confusion (…)

Monsieur le président Monsieur le Ministre, Mes chers collègues,
Monsieur le Président de la République ne manque pas une occasion d’afficher son ambition d’une France présente dans le concert des nations, présente à l’intérieur de la zone euro, au travers d’une politique industrielle ambitieuse capable de résister aux sirènes des délocalisations comme au désengagement des capitaux de la (…)

Monsieur le Premier ministre, au moment de lancer la réforme des retraites, vous avez fait de l’affichage, notamment en organisant un simulacre de consultation des partenaires sociaux. Pour quel résultat ?
En réalité, vos options sont déjà toutes connues. Comme en 1987, en 1993, en 1995, en 2003 ou en 2008, vous voulez imposer aux salariés et aux retraités de notre pays un véritable plan de (…)

Question écrite n° 13523 de M. Michel Billout (Seine-et-Marne - CRC-SPG) publiée dans le JO Sénat du 20/05/2010 - page 1260
M. Michel Billout attire l’attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur la situation politique très préoccupante en Birmanie. La Ligue nationale pour la démocratie, principal parti de l’opposition birmane, parti de Aung San Suu Kyi, prix Nobel (…)