Travail parlementaire

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, je commencerai mon propos par quelques courtes citations.
La première est d’Alain Juppé : « Cela ne me choquerait pas que l’on demande aux très riches de faire un effort de solidarité supplémentaire vis-à-vis de ceux qui souffrent ».
La deuxième est de Gilles Carrez : « Il faut suspendre le bouclier fiscal le temps (…)

Monsieur le président, je vais donc m’exprimer maintenant en tant que rapporteur de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication sur la proposition de loi du CRC-SPG, visant à assurer la sauvegarde du service public de la télévision.
Je dois tout d’abord dire que la majorité de la commission n’a pas adopté cette proposition de loi pour deux raisons principales.
En (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je commencerai mon intervention en rappelant les propos que j’ai tenus ici même le 10 mai dernier. Je le fais notamment parce que, ce jour-là, nous étions peu, très peu même. Or j’aime l’information et la pensée débattues, « disputées ». Je vous sais en attente d’un diagnostic. Le mien, partagé par nombre de parlementaires de (…)

« Le bouclier fiscal est mort. Les retraites vont lui mettre le coup de grâce, car elles obligent à la solidarité. La mesure est insupportable, car ce sont les gros riches qui en profitent. Aux régionales, nos électeurs nous ont reproché de faire une politique pour les riches. » Ces mots, monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, sont signés Lionnel Luca, député (…)

Le texte suivant constitue la contribution du groupe CRC-SPG au rapport de la mission sénatoriale d’Evaluation et de Contrôle de la Sécurité Sociale, co-rédigé par Dominique LECLER (UMP) et Christiane DEMONTES (PS). Seul le groupe CRC-SPG s’est prononcé contre les conclusions de ce rapport.
Avant Propos
La réforme des retraites que prépare le gouvernement – mais dont nous connaissons déjà (…)

Les génocides, crimes de guerre, crimes contre l’humanité sont définis et sanctionnés par plusieurs textes de droit international ou national. Notamment : le Statut du tribunal international de Nuremberg annexé à l’accord de Londres du 8 août 1945, la Convention des Nations-Unies du 9 septembre 1948 pour la prévention et la répression du crime de génocide ; les Conventions de Genève de 1949 (…)

Question n° 13578 adressée à M. le ministre de la jeunesse et des solidarités actives À publier le : 27/05/2010 Texte de la question : Mme Odette Terrade attire l’attention de M. le ministre de la jeunesse et des solidarités actives sur l’accès aux soins de santé des enfants dans le monde. En effet, partout dans le monde, des enfants sont condamnés par la misère à une vie éphémère. Ainsi, 9 (…)

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, dans la question qu’il a posée au ministre de l’intérieur, notre collègue Carrère a raison d’affirmer que, neuf mois après son adoption, la loi sur le rattachement total de la gendarmerie nationale au ministère de l’intérieur suscite toujours autant de craintes, d’interrogations et de critiques.
À la différence du (…)

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, en cette période où les collectivités locales sont particulièrement malmenées, la proposition de loi qui nous est soumise aujourd’hui fait figure d’exception.
En effet, a contrario de la réforme des collectivités territoriales, ce texte concrétise une attente forte des élus locaux et répond à l’une de leurs (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, les membres de notre groupe estiment que le présent projet de loi est en contradiction avec la Constitution, parce qu’il ne respecte pas la Charte de l’environnement.
Si besoin est, rappelons que, en inscrivant dans le préambule de la Constitution une référence « aux droits et devoirs définis dans la Charte de l’environnement (…)