Travail parlementaire

Question écrite n° 12787 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat (Paris - CRC-SPG) publiée dans le JO Sénat du 01/04/2010 - page 804
Mme Nicole Borvo Cohen-Seat attire l’attention de M. le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique sur les ouvertures dominicales illégales de commerces, à Paris notamment.
Dans l’état de la législation actuelle, les commerces alimentaires (…)

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, la question qui nous occupe aujourd’hui est l’illustration de l’affrontement de deux logiques.
L’une est portée par les groupes pétroliers, qui, à l’instar de Total, n’ont d’autres horizons que la rentabilité immédiate, l’accumulation de profits et le versement de dividendes toujours plus élevés à leurs actionnaires. Il suffit (…)

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, à la demande du groupe UMP, nous débattons aujourd’hui du coût des 35 heures, sous-entendu du coût de la durée légale du travail de 35 heures hebdomadaires – qui vous semble insupportable – pour l’État et pour la société !
Se focaliser ainsi sur les effets pervers d’une mesure progressiste relève d’une rhétorique (…)

Mme Évelyne Didier attire l’attention de Mme la ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi sur la modification du régime d’attribution de la demi-part supplémentaire de quotient familial prévu à l’article 195 du code général des impôts.
n effet, jusqu’à l’imposition des revenus 2008, les contribuables célibataires, divorcés ou veufs, sans enfant à charge, ayant eu un ou plusieurs (…)

Monsieur,
Ce courrier fait suite à votre lettre du 2 février dernier, je tenais à vous faire part de la position de notre groupe au Sénat.
Au sein de notre groupe, Monsieur Guy FISCHER, vice président du Sénat mène un combat permanent concernant le pouvoir d’achat des retraités et le cruel manque à gagner qui est le leur a encore une fois été aggravé par la loi de financement de la (…)

Il est choquant de fiscaliser même partiellement les indemnités journalières. Cela ne rapportera que des sommes dérisoires mais surtout, la logique est indécente. La fiscalisation de ces indemnités touchera 900 000 victimes d’accidents du travail ou de maladies professionnelles et rapportera 135 millions d’euros. Le bouclier fiscal profite à 18 000 personnes et coûte 500 millions d’euros... (…)

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, la proposition de loi que le groupe CRC-SPG vous présente aujourd’hui et qui est due à l’initiative d’Annie David a pour objectif d’améliorer l’indemnisation versée aux victimes d’accidents du travail et de maladies professionnelles.
Nous entendons revenir sur la fiscalisation partielle des indemnités journalières (…)

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, permettez-moi tout d’abord de me féliciter du large débat que cette proposition de loi a suscité au sein de la commission des affaires sociales, débat qui, je l’espère, resurgira ce matin en séance publique. En effet, l’intérêt que nous portons à la question de l’indemnisation des victimes d’accidents du travail, même si nos (…)

Monsieur le Directeur,
Par un précédent courrier datant du 26 juin 2009, resté sans réponse, j’avais interpellée votre prédécesseur, Monsieur LEON, sur la suppression de 22 emplois engagé par les services dans la distribution du courrier du XIVème arrondissement de Marseille.
J’avais aussi saisi le Préfet des Bouches du Rhône sur cette situation, qui avait interpellé Monsieur LEON (…)

Question orale au gouvernement
M. le président. La parole est à M. Michel Billout, auteur de la question n° 736, adressée à M. le Premier ministre.
M. Michel Billout. Trois mois après l’adoption de la délibération n° 2009-372 du 26 octobre 2009 par la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité, je souhaite interroger le Gouvernement sur la situation juridique et (…)