Travail parlementaire

Lettre à Mme la Ministre des Solidarités et de la Santé
Madame la Ministre,
Je souhaite attirer votre attention sur l’inquiétude de l’Union Fédérale Maritime CFDT et de la CGT des marins du Grand Ouest. En effet, Le 1er janvier 2018 s’appliquera aux marins une loi promulguée en 2014 relative aux nouvelles règles applicables en matière de cumul d’une activité rémunérée et d’une pension de (…)

Lettre au Ministre de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt

M. Pascal Savoldelli attire l’attention de Mme la Ministre des Armées à propos de la situation des jardins ouvriers d’Ivry-sur-Seine, situés dans les fossés du fort d’Ivry, au 16 rue Jean-Baptiste Renoult.
Les jardins ouvriers d’Ivry constituent un patrimoine inestimable de l’histoire ouvrière d’Ivry et de la banlieue parisienne. Depuis plus d’un siècle, ils forment un poumon vert, mis à la (…)

Question n° 01000 adressée à M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation À publier le : 10/08/2017
Monsieur Michel LE SCOUARNEC souhaite attirer l’attention de M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation sur les conséquences pour les agriculteurs bretons de la mise en œuvre de la PAC 2018.
Alors que la moitié des agriculteurs français a eu un revenu 2016 inférieur à 350€ (…)

Question n° 26033 adressée à M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation À publier le : 29/06/2017
M. Michel Le Scouarnec attire l’attention de M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation sur l’éventualité de la mise en œuvre du Quantum.
Face aux aléas économiques en agriculture, il faut imaginer des solutions pérennes et efficaces pour une filière agricole à bout de (…)

Lettre au Ministre de l’Agriculture
Monsieur le Ministre,
Depuis de nombreux mois, notre agriculture est traversée par une crise profonde dont les agriculteurs sont les premières victimes. Des filières à bout de souffle comme les productions laitières, volaillères, perdent espoir pour leur avenir tant leur situation très grave, ne s’améliore pas.
L’Agriculture façonne nos territoires (…)

Courrier au Ministre de l’Agriculture
Monsieur le Ministre,
Je souhaite attirer votre attention sur la situation des éleveurs laitiers. Connaissant votre attachement à la promotion de notre ruralité et la défense de notre agriculture au sein de notre Haute Assemblée, je suis certain que vous saurez appréhender avec bienveillance les craintes de toute une filière au sein de vos nouvelles (…)

Lors des débats sur la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages1(*), les sénatrices et sénateurs du groupe communiste républicain et citoyen ont proposé que soit instauré un moratoire sur l’utilisation, la culture et la commercialisation de semences de colza et de tournesols tolérantes aux herbicides issues de mutagénèse.
Depuis la (…)

M. Jacques Mézard Ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation 78, rue de Varenne 75349 Paris 07 SP
Monsieur le Ministre,
Les planteurs de canne à sucre sont mobilisés pour obtenir une revalorisation du prix de référence de la tonne de canne qu’ils vendent aux industriels. Devant cette situation, je me permets de vous faire parvenir les éléments d’information suivants.
À un mois de (…)

à
Monsieur LEFOLL Stéphane Ministre de l’agriculture
Monsieur Le Ministre,
Monsieur Pierre Lammert, Président d’IRFEL France et Monsieur François Lafitte Président de la GEFEL qui regroupent la quasi-totalité des stations régionales d’expérimentation en fruits et légumes ont sollicité un rendez-vous afin de vous exposer la situation des centres (…)