Travail parlementaire

Version provisoire
Cette réforme repose sur un trépied : les articles 4, 5 et 6. Notre groupe les a combattus, notamment le premier d’entre eux qui revient mécaniquement à repousser l’âge de la retraite à 62 ans.
La question de l’emploi, du plein emploi est centrale pour financer notre système par répartition. Cet article conduira à des retraites au rabais et l’effondrement progressif du (…)

Version provisoire
M. About a l’habitude de mettre de l’huile sur le feu... Je m’associe aux propos de Mme Voynet. Récemment, des jeunes ont été mis en examen : on sanctionne désormais l’action militante. Qu’il soit dit ici que les organisations politiques n’ont jamais incité les jeunes à manifester ! (Exclamations à droite)
M. Christian Cambon. - Et Mme Royal ? Regardez la télévision ! (…)

Version provisoire
En matière de fausse communication, le Gouvernement récidive. Voici cette fois une publicité scandaleuse et mensongère, dans les journaux gratuits, sur la retraite des femmes. Vous affirmez que le Gouvernement agit résolument pour améliorer la retraite des femmes. Vous osez dire que vous luttez contre l’inégalité salariale, alors que la sanction prévue n’est que de 1 % de (…)

Version provisoire
L’information ne va-t-elle pas tourner à la désinformation ? Ne va-t-on pas proposer aux salariés de 45 ans de souscrire à des plans d’épargne retraite ?
Nous sommes opposés à une telle dérive vers l’information-conseil ou information-vente. Le glissement sera facile, d’autant que les banques et les assurances s’impatientent. Cet article peut être un cheval de Troie (…)

Version provisoire
Cet article améliore l’information des assurés, ce qui est une bonne chose, mais cette information est déjà assurée par le GIP Info-retraite.
La plupart des salariés dépendent de plusieurs régimes de retraite. En outre, les femmes connaissent souvent des carrières morcelées et sous-payées. Comment informer correctement les salariés ? Et que dira-t-on aux chômeurs ? (…)

Version provisoire
Cet article prévoit une information globale de chaque assuré dès 45 ans. C’est plutôt positif mais cet article s’inscrit dans un projet de loi néfaste pour les salariés. De plus, l’information est rarement neutre et pourra se transformer en propagande gouvernementale. Ne va-t-on pas inciter les assurés à se tourner vers la capitalisation ?
Dans Capitalisme, désir et (…)

Version provisoire
L’article 3 vise à fournir aux assurés une information générale sur les retraites. Ce droit à l’information individuelle a été instauré par la loi de 2003 ; son application demeure inégale selon les régimes.
Oui à l’information des assurés ; non à la propagande en faveur de la capitalisation !
La rédaction de l’article 3 dérape dans l’ambiguïté. Nous voulons espérer (…)

Version provisoire
Depuis le début de la discussion de ce projet de loi, vous refusez que nous discutions du financement des retraites. Il va bien falloir y venir ! Mais vous vous en tenez à une approche purement comptable.
Dans votre propre camp, on en vient à s’interroger sur le bouclier fiscal, dont M. Baroin a dit ce matin qu’il était un symbole d’injustice. On ne saurait mieux dire ! (…)

Version provisoire
J’interpelle une nouvelle fois la présidente de la commission des affaires sociales. Les très importantes manifestations d’hier, considérées par la presse comme « monstres », « records »...
M. Daniel Raoul. - Même Le Figaro !
M. Guy Fischer. - ...ont montré l’inquiétude des Français. Pourtant, le Gouvernement reste « droit dans ses bottes », comme vient de le (…)

Proposition de loi présentée par : MM. Guy FISCHER, François AUTAIN, Mmes Annie DAVID, Odette TERRADE, Marie-Agnès LABARRE, MM. Bernard VERA, Michel BILLOUT, Jack RALITE, Ivan RENAR, Gérard LE CAM, Mmes Mireille SCHURCH, Brigitte GONTHIER-MAURIN, Isabelle PASQUET, Marie-France BEAUFILS, M. Robert HUE, Mme Josiane MATHON-POINAT et M. Jean-François VOGUET.
L’éthique et la pratique médicales (…)