Travail parlementaire

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, si les dispositions que reprend la présente proposition de loi ont été censurées, en 2010, par le Conseil constitutionnel pour des raisons – j’en conviens – de forme, elles n’en soulèvent pas moins plus d’interrogations qu’elles n’apportent de réponses concrètes.
La raison en est sans doute le renvoi au pouvoir réglementaire de (…)

Madame la ministre, je me réjouis que le groupe CRC ait proposé à la conférence des présidents d’inscrire à l’ordre du jour une séance de questions cribles thématiques sur la gynécologie médicale. J’ai apprécié les réponses que vous avez apportées à ma collègue Michelle Meunier.
Comme cela a été dit, cette spécialité a connu, entre 1987 et 2003, un arrêt du recrutement, et partant un (…)

Monsieur le Président, Madame la Ministre, Mes chers collègues,
Comme chaque année, le mois de janvier est traditionnellement celui des vœux et parmi ceux-ci des vœux de santé exprimant ainsi que la santé est pour chacun le bien le plus précieux. Toutefois, l’accès à la médecine de proximité n’est pas égal pour tous nos concitoyens sur l’ensemble de notre territoire. Selon les atlas (…)

Mme Annie David appelle l’attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l’inquiétude des artisans taxi.
En effet, l’article 44 de la loi n° 2012-1404 du 17 décembre 2012 de financement de la sécurité sociale pour 2013 permet aux établissements de santé et aux caisses primaires d’assurance maladie, dans le cadre d’une expérimentation, de procéder à des appels d’offres (…)

Madame Anne David attire l’attention de Monsieur le ministre de l’économie et des finances sur les inquiétudes émanant des associations du planning familial concernant le financement des Etablissements d’information, de conseil conjugal et familial (EICCF), dont la mission de service public est de garantir l’égalité dans l’accès à l’information et à l’éducation à la sexualité !
En effet, (…)

Madame Annie David attire l’attention de Madame la ministre des affaires sociales et de la santé sur les menaces qui pèsent sur la gynécologie médicale. Alors que cette spécialité a été rétablie en 2003, seuls vingt à trente postes d’internes sont aujourd’hui attribués à la gynécologie médicale chaque année. Ce manque de postes d’internes ouverts à la gynécologie médicale a des répercussions (…)

Madame Annie David, sénatrice de l’Isère souhaite attirer l’attention de Madame la ministre des affaires sociales et de la santé sur l’installation du tep SCAN transfrontalier au CHU de Dunkerque. Depuis plusieurs années, ce Tep scan a été annoncé. Dans cette région, le nombre de cas de cancers en particulier les cancers professionnels liés à l’exposition à l’amiante explose. L’utilité et (…)

Ma question s’adresse à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé.
Respect des tarifs opposables, non-discrimination pour les soins, qualité des personnels médicaux et paramédicaux : nos hôpitaux sont les fleurons de notre système de santé.
Pourtant, madame la ministre, mis à mal par la loi portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, (…)

M. Pierre Laurent attire l’attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les évènements dramatiques intervenus dans les établissements de l’Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) Sainte-Périne et Port-Royal. À l’hôpital Sainte-Périne une patiente de 92 ans a été retrouvée morte de froid dans le parc de l’hôpital et la veille un autre patient atteint de la (…)

Question écrite n° 02714 de Mme Cécile Cukierman (Loire - CRC) publiée dans le JO Sénat du 25/10/2012 - page 2341
Mme Cécile Cukierman appelle l’attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les conséquences de l’arrêt du financement des recherches menées par l’unité INSERM U955 de l’hôpital Henri Mondor de Créteil. Ses recherches portent sur les conséquences de (…)