Travail parlementaire

Lors de la séance des questions d’actualité, Jean-Luc Mélenchon a vivement interpellé le gouvernement à propos du dispositif militaire et policier déployé à Strasbourg à l’occasion du soixantième anniversaire de l’OTAN. « Il est temps, a-t-il souligné, de rappeler aux militaires américains et aux responsables de la sécurité du président des Etats-Unis que Strasbourg n’est pas Bagdad. Les mesures de sécurité inouïes qu’ils ont imposées à la France, selon leurs détestables habitudes en la matière, et que vous avez eu la faiblesse d’accepter, conduisent à d’inacceptables abus et à une multiplication intolérable de graves atteintes aux libertés publiques et démocratiques. Comment le gouvernement peut-il justifier le blocus de la ville de Strasbourg qui s’organise ? Comment justifier la démesure des atteintes à la liberté de circuler imposées à la ville et à ses habitants ? » Au cours de la même intervention, le sénateur de l’Essonne a également rappelé que le groupe CRC-SPG avait « exprimé à maintes reprises son opposition à l’OTAN et au retour de la France dans le commandement intégré qui l’entraîne dans une dérive belliciste atlantiste contraire à l’intérêt national et européen ».

Le Sénat n’a pas eu la possibilité de se prononcer sur la réintégration de la France au sein du commandement intégré de l’OTAN : seul un simple débat y a été organisé, sans vote. A cette occasion, Michelle Demessine a condamné ce nouveau passage en force du pouvoir : « Nous participons aujourd’hui à une médiocre session de rattrapage qui est également révélatrice du mépris dans lequel le gouvernement tient le Sénat, l’opposition et quelques membres de sa majorité. Nous assistons depuis quinze jours à la démonstration que la révision constitutionnelle de juillet dernier, indûment présentée par le Président de la République et son Premier ministre comme devant donner plus de pouvoirs au Parlement, n’était en fait qu’un faux-semblant qui masquait mal une pratique présidentielle omniprésente et omnipotente. En effet, depuis plus d’un an Nicolas Sarkozy annonce urbi et orbi, de préférence à l’étranger, son intention, puis sa décision, de réintégrer pleinement notre pays dans le commandement militaire de l’Alliance atlantique. Mais face aux interrogations, aux réticences et à l’opposition grandissante qu’a pu susciter cette décision, le Président et son gouvernement ont refusé un véritable débat et préféré la contrainte. »

Monsieur le président, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, mon rappel au règlement a trait à l’événement, somme toute assez étonnant, qui va avoir lieu dans quelques instants au Parlement.
Tandis que les députés sont invités à se prononcer sur une déclaration du Gouvernement relative à la politique étrangère, celui-ci ne voyant pas d’autre moyen pour rallier une majorité (…)

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je dois d’abord vous faire part de mon trouble.
Alors qu’il a participé à la préparation de ce texte, M. le ministre de la défense, que la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées a d’ailleurs reçu plusieurs fois à ce sujet, n’est pas présent parmi nous. De surcroît, si je ne me trompe, aucun membre (…)

Madame Eliane Assassi attire l’attention de Monsieur le ministre de la défense sur les conséquences pour le Musée de l’Air et de l’Espace du Bourget de la mise en œuvre de la révision générale des politiques publiques (RGPP) qui va se traduire par un nouveau gel des crédits d’investissement et le non remplacement des personnels partant à la retraite. Le gouvernement prend ainsi la (…)

Vous nous présentez aujourd’hui les conclusions du Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale qui ont été adoptées en conseil des ministres et dont les grandes lignes ont déjà été exposées devant des cadres militaires et policiers mardi par le Président de la République. Ce travail, qui définit la doctrine militaire de notre pays pour les quinze ans à venir, était indispensable car la (…)

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, en prévision des profondes restructurations envisagées au sein de la défense nationale et qui, selon les dires du ministre de la défense, se traduiront chaque année par la suppression de 6 000 postes pendant sept ans, un projet de loi sur les emplois réservés pouvait sembler opportun.
Pourtant, (…)

Handicap International
Chère Madame,
J’ai bien reçu votre courrier relatif aux ambiguïtés de la position de la France sur l’interdiction des bombes à sous-munitions (BASM), ainsi que la copie de la lettre que vous avez adressée à ce sujet au Président de la République. Je vous en remercie.
Vous connaissez la détermination des sénatrices et sénateurs du groupe Communiste Républicain (…)

Le texte a été légèrement modifié à l’Assemblée nationale mais le verrouillage a été maintenu et le Parlement reste confiné dans un rôle formel. En effet, seule une représentation pluraliste peut assurer un contrôle démocratique. Si vous en souhaitiez un, il aurait fallu que toutes les sensibilités soient représentées. Cela ne sera pas le cas, malgré l’augmentation du nombre des membres. Or il (…)

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le projet de loi que nous examinons aujourd’hui a pour objet l’approbation parlementaire du traité multilatéral de Prüm, signé le 27 mai 2005 par le Royaume de Belgique, la République fédérale d’Allemagne, le Royaume d’Espagne, la République française, le Grand-Duché de Luxembourg, le Royaume des Pays-Bas et la République (…)