Travail parlementaire

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, cette proposition de loi, dans sa rédaction initiale, créait une épreuve supplémentaire au permis de conduire, afin de vérifier la maîtrise par le candidat des notions élémentaires de premiers secours : alerte des secours, balisage des lieux de l’accident, ventilation, compression et sauvegarde de la vie des blessés.
Ces (…)

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, ce débat sur la situation des maternités en France devrait permettre aux parlementaires que nous sommes d’avoir à leur disposition une vision relativement exhaustive et détaillée d’une réalité que nous vivons tous sur nos territoires.
Mais l’analyse de la Cour des comptes ressemble à un bilan comptable à charge qui traque les (…)

Madame la Ministre,
Interpellée par une citoyenne, je tiens à vous faire part d’une situation préoccupante, en ce qu’elle implique un traitement inégal des victimes d’accidents du travail dans notre réglementation.
Comme vous le savez, les victimes d’accidents du travail dont le taux d’IPP dépasse 10% bénéficient d’une rente viagère, rente qui peut être partiellement versée en capital, sur (…)

La situation de la médecine libérale ne peut pas être déconnectée de l’organisation de notre système de santé, dans la complémentarité, la coopération, et non la concurrence.
Qui dit organisation dit notamment organisation territoriale. Cela me conduit à aborder une réalité connue de toutes et de tous dans cet hémicycle : les déserts médicaux. Le Sénat a d’ailleurs produit un rapport (…)

Monsieur le Président, Madame la Ministre, Mes chers collègues,
Le débat, suscité par la proposition de loi du groupe EELV, est un débat de société dont les enjeux de santé publique sont majeurs.
Rapporteure pour avis, de 2011 à 2013, des crédits de la MILDT (Mission Interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie), aujourd’hui rebaptisée MILDECA j’ai pu constater (…)

Question écrite n° 14760
M. Pierre Laurent attire l’attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la nécessité d’ouvrir un service de réanimation polyvalente au sein du centre hospitalier public de Manosque (Alpes-de-Haute-Provence), ouvert en avril 2010.
Au regard des statistiques nationales (0,91 lit pour 10 000 habitants), de la (…)

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, le débat suscité par la proposition de loi du groupe écologiste est un débat de société dont les enjeux de santé publique sont majeurs.
Rapporteur pour avis, de 2011 à 2013, des crédits de la MILDT, la Mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie, aujourd’hui rebaptisée « MILDECA », j’ai pu (…)

Question orale n° 0965S
Séance du 3 février 2015 (compte rendu intégral des débats)
M. le président. La parole est à M. Pierre Laurent, auteur de la question n° 965, adressée à M. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique.
M. Pierre Laurent. Madame la secrétaire d’État, ma question porte sur la situation de l’entreprise Sanofi.
Vous le savez, Sanofi représente de 30 % (…)

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, je remercie le groupe RDSE, et notamment M. Barbier, d’avoir suscité ce débat.
Notre République a placé la santé et la protection sociale au rang des droits imprescriptibles. Le préambule de la Constitution, la Déclaration universelle des droits de l’homme, le programme du Conseil national de la Résistance se sont fixé (…)

La présente proposition de loi a pour objet d’abroger l’article 52 de la loi n° 2007-1786 du 19 décembre 2007 de financement de la sécurité sociale pour 2008 qui a instauré les franchises médicales et modifie en conséquence les dispositions du code de la sécurité sociale et du code général des impôts.
Cette mesure, directement inspirée des mécanismes assurantiels, comme ceux applicables aux (…)