Travail parlementaire

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je ne reviendrai pas sur les conditions dans lesquelles notre assemblée a été contrainte de débattre de ce projet de loi, sinon pour souligner une contradiction.
Ceux-là mêmes qui déclaraient que la transposition de l’accord interprofessionnel du 11 janvier dernier devait se faire dans le respect des signataires n’ont pas (…)

Question n° 06308 À publier le : 09/05/2013 M. Michel Le Scouarnec attire l’attention de M. le ministre de l’économie et des finances sur le plan de modernisation du réseau de la Banque de France. Cette refonte remet en cause les missions de service public de cet établissement au plus près des territoires et, notamment, dans le traitement des dossiers de surendettement, de ses activités « (…)

Mon rappel au règlement se fonde sur l’article 36 de notre règlement.
Le débat démocratique n’a pas eu lieu au Parlement sur le projet de loi dit « de sécurisation de l’emploi » qui, contrairement à ce que laisse croire son nom, est un projet de loi de fragilisation des droits des salariés dans l’entreprise.
Le débat démocratique n’a pas eu lieu pour trois raisons principales. (…)

Monsieur le ministre, malgré les affirmations maintes fois répétées au cours de nos débats, le présent projet de loi ne contient aucun droit effectif nouveau.
L’article 1er permet aux salariés jusqu’alors non couverts par une assurance santé complémentaire d’y accéder d’ici à 2016, mais cela se fait au détriment de la sécurité sociale. Vous faites le choix de favoriser l’accès à des (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, ce texte n’est intitulé projet de loi relatif à la sécurisation de l’emploi que dans le but de faire croire aux salariés que l’emploi, leur emploi, sera sécurisé. En réalité, aucun de ses articles n’est contraignant et aucune de ses dispositions ne limite la capacité des patrons à disposer librement d’eux ou n’empêche leur (…)

M. Pierre Laurent attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale sur l’avenir des centres de formation de musiciens intervenants (CFMI).
Plus de trois millions d’enfants scolarisés à l’école primaire bénéficient régulièrement de l’action des 5 000 titulaires du diplôme universitaire de musicien intervenant à l’école (dumistes) formés par les CFMI.
Les dumistes sont des (…)

Mesdames et Messieurs, Cher-e-s ami-e-s
Vous avez attiré collectivement mon attention sur le projet de loi relatif à la sécurisation de l’emploi, issu de l’accord national interprofessionnel (ANI) du 11 janvier dernier.
Le contexte économique et social est très préoccupant, avec des difficultés pour les salarié-es, amplifiées pour les chômeurs, avec des plans de licenciements planifiés (…)

Ma question s’adresse à M. le ministre délégué, chargé du budget.
Le monde du travail est soumis à la violence des fermetures de sites, comme ceux de Florange ou de Petroplus, mais aussi à celle d’actionnaires comme ceux de Peugeot, qui vont être gratifiés de 370 millions d’euros de bonus alors que 11 000 emplois seront supprimés.
Aussi, le passage en force du Gouvernement pour faire voter (…)

Madame, Monsieur, Cher-e- Collègue, Nous souhaitons vous informer des raisons qui nous ont amené, avec l’ensemble des élu-es de notre groupe, à ne pas voter une seconde fois pour le projet de loi relatif à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires.
Dans ce projet de loi, nous avons apporté au gouvernement, notre soutien à un (…)

Monsieur le président, madame la garde des sceaux, mes chers collègues, en matière de politique pénitentiaire et de droit des détenus, les gouvernements précédents sont restés sourds aux alertes de l’Observatoire international des prisons et à celles de la Commission nationale consultative des droits de l’Homme. Nous les avons pourtant relayées tant bien que mal, mais la majorité d’hier, (…)