Travail parlementaire

Question n° 06553 adressée à M. le ministre de l’intérieur À publier le : 30/05/2013
M. Michel Billout attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur concernant les conditions particulièrement difficiles de traitement des demandes de passeport biométrique.
Aujourd’hui, en France seules 2 074 communes sont habilitées à délivrer les passeports biométriques, sur les 36 000 communes que (…)

Entretien paru dans le n° 84 d’Initiatives, juin 2013.
Publication de patrimoine, création d’une haute autorité indépendante, lutte contre la délinquance économique et financière ainsi que contre les paradis fiscaux : que pensez-vous des mesures annoncées par François Hollande afin de favoriser la transparence de la vie politique ?
Éric Bocquet. À l’évidence les premières annonces faites (…)

Oui, les débats que nous avons tenus aujourd’hui résonnent bien comme un préambule au futur texte dont nous aurons à discuter cet automne et qui donnera sans doute lieu à de très nombreux échanges.
Nous adhérons, madame la ministre, à l’intitulé de ce projet de loi qui vise à « accélérer les projets de construction ». Nous considérons, comme le Gouvernement, qu’il y a urgence à répondre à (…)

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je veux d’abord remercier M. le rapporteur pour la qualité des présentations qu’il a effectuées lors des réunions de la commission et pour les amendements de précision, souvent utiles, qu’il a déposés.
À la suite des déclarations du Président de la République du 21 mars dernier, vous nous présentez aujourd’hui, madame la (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission, mes chers collègues, conformément à la Constitution, le Gouvernement a exposé devant la représentation nationale les grandes lignes de notre stratégie de défense et de sécurité nationale, laquelle fait l’objet du nouveau Livre blanc que le Président de la République a approuvé le 29 février dernier.
À (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la rapporteur, mes chers collègues, notre pays souffre depuis des années de politiques d’austérité qui conduisent à une forte modération des salaires. Cette politique de rigueur, publique comme privée, entraîne notre pays dans une spirale de récession.
Comme l’attestent les récentes statistiques de l’INSEE, la consommation des ménages a (…)

Monsieur le président, madame la ministre, madame le rapporteur, monsieur le rapporteur pour avis, mes chers collègues, l’examen du projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine du développement durable constitue un exercice parlementaire que nous n’apprécions guère. Il nous laisse l’impression de ne pas vraiment maîtriser notre sujet, (…)

Monsieur le président, mesdames les ministres, mes chers collègues, le projet de loi dont nous débattons aujourd’hui a pour objet de transposer plusieurs directives et décisions de l’Union européenne et d’adapter la législation française à diverses conventions ou résolutions de l’ONU.
Les thèmes abordés relèvent tous de la mise en place du programme de Stockholm visant à créer un espace (…)

Madame la ministre,
Président délégué pour la Bosnie-Herzégovine du groupe interparlementaire d’amitié France-Balkans occidentaux, j’ai été contacté par la Maison d’Europe et d’Orient (MEO) qui m’a alerté sur ses difficultés financières, suite à une importante baisse des aides de l’Etat.
La MEO est en effet principalement financée par le Ministère de la Culture, l’ACSE, la Région (…)

Monsieur le Premier ministre
Je souhaite faire échos aux préoccupations de nos concitoyens qui vont se trouver en grande difficulté pour assumer au printemps une consommation énergétique imprévue, liée à la rigueur du climat qui perdure notamment dans le nord de la France.
En Seine-et-Marne comme dans bon nombre de départements, les températures, toujours bien en deçà des normales de (…)