Travail parlementaire

Robert BRET attire l’attention de Monsieur le Ministre de l’Emploi, de la Cohésion sociale et du Logement sur la mise en cause de la pérennité du réseau des Groupements d’Employeurs pour l’Insertion et la Qualification (GEIQ) suite à un désengagement de l’Etat couplé à la mise en place de la réforme de la formation professionnelle.
Il lui rappelle que depuis de nombreuses années les GEIQ (…)

EXPOSÉ DES MOTIFS
Mesdames, Messieurs,
L’Île de la Réunion subit de plein fouet la crise épidémiologique du chikungunya dans toutes ses dimensions sociale, économique, sanitaire...
Il conviendra, en temps opportun, de rechercher pourquoi et comment nous en sommes arrivés là.
L’heure, aujourd’hui, est à la recherche de solutions permettant d’une part, d’amortir ce choc et d’autre part, (…)

Les élus communistes estiment que le rapprochement annoncé de la Banque Fédérale des Banques Populaires et de la Caisse Nationale des Caisses d’Epargne et de Prévoyance dans une structure commune, dénommée Natixis, est une mauvaise nouvelle. Le réseau des Caisses d’Epargne assure en effet une partie du financement du logement social, joue un rôle en matière de lutte contre l’exclusion sociale, de développement des équipements collectifs, notamment ceux réalisés par les collectivités territoriales. Autant de missions menacées par ce rapprochement, lequel, comme le soulignent les sénateurs du groupe CRC "semble bien avoir été menée sans la moindre concertation, ni avec les organisations syndicales des deux établissements, ni avec cette institution financière qu’est la Caisse des dépôts et consignations dont le rôle est pourtant essentiel dans le fonctionnement même du réseau des Caisses d’Epargne".

Hasard du calendrier législatif, c’est au moment où le Sénat débutait l’examen du projet de loi relatif à la sécurité et à la transparence en matière nucléaire, que le gouvernement annonçait la future fusion entre GDF et Suez. Hostiles à cette fusion, qui se traduira par la privatisation de fait de l’entreprise publique, les élus du groupe CRC redoutent que le même type d’opération conduise cette fois à la privatisation d’EDF, ainsi que l’a souligné Gérard Le Cam en séance publique.

Nous voulons supprimer cet article 10 car, comme nous mettrons en cause l’utilité des Z.F.U., nous rejetons toute disposition tendant à les prolonger ou à les étendre.
La clause locale d’embauche oblige les entreprises implantées en Z.F.U. à recruter, pour un tiers dès la troisième embauche, des salariés issus des quartiers d’implantation. La plupart des emplois créés en Z.F.U. sont (…)

Cet article 10 étend aux nouvelles zones franches urbaines (Z.F.U.) les dispositions du paragraphe II de l’article 13 de la loi de novembre 1996, relatives à la clause locale d’embauche prévalant dans les Z.F.U. de première et deuxième générations.
À dire vrai, la clause d’embauche locale n’est pas la plus difficile à respecter et l’on est extrêmement proche, dans les entreprises des (…)

À en croire certains, les zones franches urbaines instituées par la loi de novembre 1996 portant pacte de relance pour la ville seraient un succès économique, qui aurait permis la création d’emploi.
L’utilité de ces zones serait-elle patente, les résultats, pour autant, ne sont pas à la hauteur des attentes. Mais il paraît qu’il est de mauvais goût aujourd’hui de critiquer (…)

Les élus du groupe CRC ont réagi vivement à l’annonce de la fusion entre Suez et GDF, fusion synonyme de privatisation pour l’entreprise publique. "Comment oser parler de patriotisme, a souligné Yves Coquelle dans l’hémicycle, alors que la droite au pouvoir déshabille la nation pour enrichir des actionnaires de tout poil, nationaux comme étrangers ? C’est le bien public qui est bradé, le bien de chaque Française et Français. De surcroît, cette décision méprise le parlement.En effet, les députés et sénateurs avaient tout de même limité l’ouverture du capital à 30 %, 70 % devant rester dans le domaine public.Par ce tour de passe-passe, M. de VILLEPIN réduit à 34 % la part publique dans le nouveau groupe. GDF est donc privatisée."

Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers Collègues,
Tout d’abord, je tiens à remercier mon collègue, le sénateur Sido d’avoir sollicité un débat sur la couverture du territoire en téléphonie mobile et en infrastructures haut débit.
En effet, l’accès aux nouvelles technologies de communication constitue aujourd’hui un levier essentiel en matière de développement économique (…)

Monsieur le Ministre, vous avez souhaité utiliser ce projet de loi pour moderniser l’économie du tourisme.
J’ai déjà rappelé la portée du travail de codification, notamment par la reconnaissance du rôle économique et social joué par le tourisme, notamment sur la balance des paiements, l’aménagement du territoire et le droit aux vacances pour tous, sans oublier la connaissance des (…)