Nous voulons supprimer cet article 10 car, comme nous mettrons en cause l’utilité des Z.F.U., nous rejetons toute disposition tendant à les prolonger ou à les étendre.
La clause locale d’embauche oblige les entreprises implantées en Z.F.U. à recruter, pour un tiers dès la troisième embauche, des salariés issus des quartiers d’implantation. La plupart des emplois créés en Z.F.U. sont éligibles au dispositif d’exonération, ce qui veut dire que la rémunération de ces emplois est inférieure au plafond fixé à 1,4 S.M.I.C. depuis la loi de finances 2006. En clair, la clause d’embauche locale favorise le développement d’un salariat sous - rémunéré et dont la qualification n’est pas reconnue. Ainsi, des jeunes titulaires d’un bac professionnel ou d’un bac S.T.T. se retrouvent embauchés au S.M.I.C. majoré par quelques primes de résultat, dans un centre d’appel dont le seul avantage est d’être situé à proximité immédiate de leur domicile...
Selon l’Observatoire national des zones urbaines sensibles, fin 2004, ces quartiers comptaient 326 527 personnes privées d’emploi dont 69 722 jeunes, 16 % de demandeurs à la recherche d’un emploi ouvrier non qualifié et 26 % à la recherche d’un poste d’employé non qualifié.
J’ajoute que 14,5 % des intéressés recherchaient un emploi d’ouvrier qualifié, 34,3 % aspiraient à devenir employés qualifiés, cependant que 8,7 % ambitionnaient de devenir ingénieurs, cadres, techniciens ou agents de maîtrise. En clair, la majorité postule pour un emploi qualifié, avec une rémunération supérieure à ce que proposent les entreprises implantées en Z.F.U. pour bénéficier des exonérations sociales.
Aujourd’hui, 29,5 % des demandeurs d’emplois recensés ont un niveau égal ou supérieur au bac.
En définitive, la clause d’embauche locale risque fort de contraindre les habitants de Z.F.U. à une sous-rémunération : encourager les bas salaires dévalorise les formations acquises. Le régime des Z.F.U. n’assure pas le développement économique et social durable des quartiers.
