Travail parlementaire

Billet paru dans Liberté-Hebdo.
Détournons le proverbe populaire suivant en disant « Qui paye ses dettes LES enrichit ». Mais qui donc « LES » ? Mais ceux qui vous prêtent de l’argent pardi ! Cette nouvelle version me vient régulièrement à l’esprit quand j’entends les économistes libéraux (les seuls quasiment que l’on entende à vrai dire) et les ministres opposer l’argument de la dette à (…)

Mon rappel au règlement se fonde sur l’article 36 de notre règlement relatif à l’organisation de nos travaux.
Monsieur le secrétaire d’État, hier soir, lors de la discussion d’un amendement de notre groupe tendant à modifier le barème de l’impôt sur le revenu, vous avez indiqué que cette mesure, si elle était adoptée, aurait un impact négatif de 2,7 milliards d’euros sur le solde général du (…)

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, à l’évidence, l’examen de ce projet de loi de finances rectificative pour 2014 intervient dans un contexte très particulier pour notre pays. En effet, il n’est pas imaginable d’étudier ce texte sans avoir en tête le doute profond qui s’est emparé de l’ensemble de nos concitoyens. Nous débattons ce soir de la mise en (…)

Le docteur Migaud, plus connu dans ses prestigieuses fonctions de Premier président de l’honorable Cour des comptes, nommé en son temps par le non moins excellent ancien Président de la République, après avoir été quelque temps député socialiste de l’Isère, est régulièrement auditionné par la commission des Finances du Sénat, ce fut le cas cette semaine.
Didier Migaud avec une constance et (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous voici parvenus, ce soir, au terme du cheminement de cette proposition de loi relative aux comptes bancaires dits « inactifs » – la discussion montra cependant qu’ils ne l’étaient pas pour tout le monde ! – et aux contrats d’assurance vie en déshérence, dite « proposition de loi Eckert ».
Même si elle est encore trop (…)

publiée dans le JO Sénat du 05/06/2014 - page 1290
Michel Billout attire l’attention du ministre des Finances et des Comptes publics sur la situation des services de la direction générale des finances publiques suite à la disparition de près de 15 000 emplois depuis 2009, 30.000 emplois depuis 2002. Le précédent gouvernement avait décidé de fusionner 2 administrations appartenant au même (…)

J’ai effectué un déplacement à l’étranger la semaine dernière dans le cadre de la campagne des européennes,oh pas bien loin,en fait j’ai franchi l’ex-frontière franco-belge entre Toufflers et Néchin,après une distribution de tracts sur le marché de St Amand les Eaux et une conférence de presse à Seclin avec notre ami Jacky Hénin. J’ai été contacté par France 3 Nord Pas de Calais qui préparait (…)

Tribune parue dans Initiatives n°89.
La première réaction qui vient à l’esprit, à l’annonce des mesures du plan d’austérité de Manuel Valls, c’est celle de se dire « Quel manque de courage politique ! Quelle facilité ! ». Car, voyez - vous, pour, selon l’expression en vigueur, « réaliser 50 Mds d’économies », que fait le Gouvernement ?
Tout simplement s’attaquer aux plus vulnérables, aux (…)

On en parle de plus en plus, et c’est tant mieux. L’évasion fiscale reste cependant entourée d’une profonde opacité, ce qui est après tout dans sa nature profonde, mais ne la rend pas plus acceptable pour autant. Pour mieux comprendre ses mécanismes et ses ressorts, le groupe CRC publie un DVD contenant notamment un diaporama de 45 minutes commenté par Éric Bocquet, rapporteur de deux (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous examinons aujourd’hui une proposition de loi qui tente, par certains aspects, de clore un débat entamé avec la loi sur la séparation bancaire, débat relatif à la gestion des avoirs « endormis » dans les écritures de nos établissements de crédit et de nos compagnies d’assurance.
Même si, par essence, nous ne connaissons (…)