Travail parlementaire

A l’évidence, le Gouvernement reporte intentionnellement l’annonce de sa position sur ce dossier pour reculer d’autant l’entrée en vigueur de l’attribution de ces bonifications.

M. Guy Fischer appelle l’attention de Monsieur le Premier Ministre sur la nomination d’un membre de l’OAS (Organisation Armée Secrète), bien connu pour ses activités durant la guerre d’Algérie, au sein de la commission d’indemnisation créée par l’article 13 de la loi du 23 février 2005. Cet article, qu’il avait déjà eu l’occasion de dénoncer lors de l’examen de la loi au Sénat, permet (…)

Mme Evelyne Didier attire l’attention de M. le ministre délégué aux anciens combattants à propos du budget consacré aux retraites des anciens combattants et des victimes de guerre dans le projet de loi de finances pour 2006.
Certes, un amendement gouvernemental porte de 33 à 35 le nombre de points d’indice des PMI servant au calcul de la retraite du combattant, mais le report au 1er (…)

Monsieur le Premier Ministre,
Les organisations d’anciens combattants et victimes de guerre m’ont fait part de leur émoi et de leur colère en prenant connaissance du projet de budget les concernant pour 2006.
Déjà l’an dernier, j’avais dénoncé à leurs côtés un budget pour 2005 qui ne faisait qu’allouer les crédits nécessaires pour appliquer en année pleine les mesures nouvelles votées en (…)

M. Hamlaoui MAKACHERA Ministre Délégué aux anciens Combattants
Monsieur le Ministre,
Depuis de nombreuses années maintenant les Anciens Combattants d’Afrique du Nord réclament à juste titre, au nom de l’égalité entre les générations du feu, que le bénéfice de la campagne double accordé aux anciens Combattants de la guerre de 1939-1945 ou à ceux de l’Indochine, soit étendu aux Anciens (…)

Madame Eliane Assassi attire l’attention de Monsieur le ministre des transports, de l’équipement, du tourisme et de la mer sur les mesures relevant de la réforme administrative et dont les conséquences concernent les sites historiques, les monuments, les nécropoles et les sépultures relevant jusqu’ici de la responsabilité de l’Etat.
Elle tient à souligner, à cet égard, que le transfert de la (…)

Question écrite d’Eliane Assassi
Madame Eliane ASSASSI attire l’attention de Monsieur le ministre délégué aux anciens combattants et victimes de guerre sur le contenu du budget des anciens combattants et victimes de guerre pour 2006.
Elle souligne, à cet égard, que la réforme de la loi organique initiale de finances -devenue loi d’orientation relative aux lois de finances (LOLF)- a (…)

par Eliane Assassi
Mme Eliane Assassi attire l’attention de M. le ministre délégué aux anciens combattants sur la réforme de l’administration départementale et territoriale de l’Etat, telle que prévue par la circulaire du Premier ministre du 16 novembre 2004, singulièrement en ce qui concerne son volet consacré aux anciens combattants et victimes de guerre.
Ces derniers sont (…)

M. Guy Fischer appelle l’attention de Monsieur le Ministre délégué aux anciens combattants sur la circulaire ministérielle n° 001577 du 23 février 2004 définissant les critères d’attribution de la carte du combattant en Afrique du Nord selon les modalités de décompte de la durée de quatre mois fixée par l’article 123 de la loi de finances pour 2004.
Dans la pratique est apparu un problème (…)

Monsieur Robert BRET attire l’attention de Monsieur le Ministre Délégué aux Anciens Combattants sur l’instauration d’une Journée Nationale de la Résistance. 59 ans après la capitulation nazie, les Anciens Combattants de la Résistance estiment, à juste titre, que de nombreuses injustices demeurent en ce qui concerne la reconnaissance des services accomplis dans la Résistance, notamment le (…)