Travail parlementaire

Question posée en séance publique le 23/10/2018

Madame Laurence Cohen interroge le Ministre sur la qualité du service public postal dans le Val-de-Marne. En effet, depuis plusieurs années, la Direction de la Poste ferme des bureaux au niveau national. Dans le Val-de-Marne, cela s’est traduit par 4 fermetures et 2 sont à nouveau envisagées. La présence de ‘’points contact’’ ne peut être une solution satisfaisante. De même, la Direction de (…)

Lettre au Ministre de l’Économie

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, nous voici donc réunis pour débattre d’un projet de loi dont le moins qu’on puisse dire est qu’il a fait l’objet lors de sa présentation d’une offensive de communication pour le moins insistante. Je sens un acquiescement de votre part, monsieur le secrétaire d’État, et ça me met en confiance. (Sourires.)
Je ne sais (…)

Courrier au Ministre de l’Ecologie

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, en préambule, je tiens à dire quelques mots de la manière dont s’est déroulé le vote solennel de la semaine dernière.
Nous avons trouvé particulièrement honteux les propos d’un sénateur qui, pendant quatre des sept minutes de temps de parole qui lui étaient imparties, a vomi dans cet hémicycle sa haine des cheminots, des (…)

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, les masques sont finalement tombés. Malgré un semblant de rébellion avec la proposition de loi Maurey-Nègre, la majorité sénatoriale et le Gouvernement sont en fait au diapason.
Vous êtes d’accord pour changer le statut de la SNCF, pour casser le statut des cheminots et pour ouvrir à la concurrence les transports ferroviaires (…)

Il s’agit de notre dernier amendement, madame la présidente, et je vais essayer d’être très bref. Il a pour objet de rétablir la remise d’un rapport au Parlement sur les partenariats public-privé, les PPP.
Permettez-moi de citer l’exemple très connu de la ligne à grande vitesse Tours-Bordeaux, qui est à notre avis effarant. Pendant quarante-quatre ans, la filiale de Vinci coûtera 250 (…)

La définition du niveau des péages pratiqués par SNCF Réseau est une question importante. En effet, l’ARAFER s’est vu confier un rôle particulier à ce titre : elle doit homologuer ces tarifs. Or elle est particulièrement inquiète de la trajectoire de hausse continue observée en la matière, laquelle est peu soutenable pour le système ferroviaire. En conséquence, cette autorité a émis un avis (…)

Je serai très rapide, puisque, selon M. le rapporteur, ce débat a déjà eu lieu…
Mme Élisabeth Borne, ministre. Ce sont les dispositions que vous avez demandées !
M. Fabien Gay. Madame la ministre, je vous ai écoutée, à présent, permettez-moi de vous répondre ; nous avons eu, aujourd’hui, un débat plutôt constructif.
Mme Élisabeth Borne, ministre. Un débat de qualité !
M. Fabien Gay. (…)