Travail parlementaire

Monsieur le Ministre,
Je me permets d’attirer votre attention sur la situation des employés du Ritz menacés de licenciements économiques. A l’occasion de l’annonce de 27 mois de travaux la direction de cet établissement a manifesté son intention de licencier au moins 440 employés sur les 470 que compte l’établissement. Il est à noter que 160 d’entre eux ont plus de 15 ans d’ancienneté. Les (…)

Le 10 août 2009, le Parlement adoptait la proposition de loi destinée à étendre les dérogations au principe du repos dominical et à légaliser des pratiques jusqu’alors interdites, particulièrement dans le secteur de la grande distribution.
L’ensemble des organisations syndicales – tout comme les sénatrices et sénateurs du groupe CRC-SPG – s’était alors opposé à une proposition de loi qu’il (…)

Mme Évelyne Didier attire l’attention de M. le ministre du travail, de l’emploi et de la santé sur les conséquences, pour les missions locales, de la publication de la circulaire DGEFP no 2011-03 du 19 janvier 2011 relative à la mise en œuvre des mesures en faveur de l’insertion professionnelle des jeunes.
Alors que, depuis 2008, l’État signe avec chaque mission locale une convention (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission des affaires sociales, mes chers collègues, cela ne vous surprendra pas, ayant voté contre ce projet de loi lors de son examen en première lecture, nous voterons de nouveau contre après la réunion de la commission mixte paritaire, dussiez-vous invoquer les fameux « 62 % de sondés » ou qualifier mon intervention (…)

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, pour la première fois depuis seize ans qu’existent les lois de financement de la sécurité sociale, nous sommes amenés à examiner un projet de loi de financement rectificative.
Cet événement exceptionnel, dont on pourrait croire qu’il résulte d’une situation qui l’est tout autant, n’est en réalité (…)

C’était la première fois que nous était soumis un projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale, mais il s’agissait, malheureusement, d’une pure opération d’affichage à visée électorale, le Président de la République entendant lancer sa campagne avec la mise en place de la prime prévue à l’article 1er.
M. Alain Gournac. Nous, nous disons bravo, et merci pour ceux qui en (…)

Madame Annie David appelle l’attention de Monsieur le ministre du travail, de l’emploi et de la santé sur le dernier rapport de la commission d’experts pour l’application des conventions et recommandations de l’Organisation internationale du travail (OIT).
Cette commission d’experts déclare, dans son rapport annuel, que les dispositions françaises relatives au repos dominical fruits de la (…)

M. le président. La parole est à Mme Annie David, auteur de la question n° 1279, adressée à M. le ministre du travail, de l’emploi et de la santé. Ma question, qui s’adresse effectivement à M. le ministre du travail, de l’emploi et de la santé, concerne les inégalités de traitement en matière de contrat de travail que subissent les saisonniers par rapport aux autres salariés. Monsieur le (…)

Question écrite n° 18585 de Mme Évelyne Didier (Meurthe-et-Moselle - CRC-SPG) publiée dans le JO Sénat du 19/05/2011 - page 1296
Mme Évelyne Didier attire l’attention de M. le ministre du travail, de l’emploi et de la santé sur les conséquences de la suppression de l’allocation en faveur des demandeurs d’emploi en formation (AFDEF). En effet, le Gouvernement a décidé de ne pas (…)

M. Bernard Vera attire l’attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l’État sur la faiblesse des pensions de retraite et sur leur nécessaire revalorisation.
En effet, depuis l’entrée en vigueur de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 sur la réforme des retraites, la revalorisation des pensions s’effectue chaque année sur la base de (…)