Travail parlementaire

Monsieur le président, monsieur le ministre, le projet de loi organique que nous examinons concernait, à l’origine, comme M. le rapporteur vient de le souligner, l’application à la magistrature de l’accélération du relèvement de l’âge de départ à la retraite prévue dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012.
En effet, un an à peine après avoir décidé la réforme des (…)

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, la compétitivité est un moyen permettant à un pays d’« améliorer durablement le niveau de vie de ses habitants et de leur procurer un haut niveau d’emploi et de cohésion sociale ». Voilà ce que l’on peut lire à la première page d’un document du MEDEF cosigné cet été par la CFDT, la CFTC et la CFE-CGC. Ces organisations (…)

Hier, à l’Assemblée nationale, M. Baroin déclarait que, « depuis le début de l’année, 160 000 emplois nets avaient été créés par le marché ».
Mme Marie-Hélène Des Esgaulx. On s’en réjouit !
Mme Éliane Assassi. Les travailleurs devraient donc se satisfaire de cette affirmation lacunaire.
Pourtant, un rapport d’information du Sénat souligne que, entre le 31 mars 2000 et le 30 septembre (…)

Faute de temps, le Sénat n’a pu adopter la proposition de loi garantissant le droit au repos dominical présentée par le groupe CRC. La discussion de ce texte se poursuivra le vendredi 9 décembre.
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, depuis 1906, la loi garantit aux salariés de l’industrie et du commerce un jour de repos hebdomadaire, traditionnellement fixé le (…)

Madame la présidente, monsieur le ministre, madame la rapporteure, mes chers collègues, en 2009, le Sénat adoptait, à une très courte majorité de trois voix, la proposition de loi déposée par le député UMP Richard Mallié, présentée par son auteur comme devant à la fois réaffirmer « le principe du repos dominical », tout en adaptant « les dérogations à ce principe dans les communes et zones (…)

Mon propos, au nom du groupe CRC, se situera dans la continuité de mes collègues Annie David et Isabelle Pasquet.
Cet après-midi d’initiative parlementaire, la première pour le groupe CRC, depuis le basculement du Sénat, est un moment fort (outre le repos dominical, je pense également au débat qui suivra sur l’abrogation du conseiller territorial) et les thèmes que nous allons aborder (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’industrie sidérurgique est en cours de démantèlement en France et dans le reste de l’Europe.
Le groupe ArcelorMittal accélère les délocalisations de production d’acier vers des pays où les réglementations environnementales et sociales lui permettent d’accroître encore ses bénéfices. Le résultat, ce sont neuf hauts fourneaux (…)

Monsieur le président, j’ai reçu hier soir une délégation de l’intersyndicale CGT-CFDT-CGC de la raffinerie Petroplus de l’usine de Petit-Couronne, en Seine-Maritime.
Les membres de cette délégation m’ont fait part de la vive et légitime inquiétude des salariés de l’entreprise, à la suite de l’annonce par la direction de l’arrêt de la fabrication des huiles.
Des incertitudes pèsent (…)

Le gouvernement dit, être très mobilisé sur le dossier des Fonderies du Poitou. Vous avez dit, M. le Ministre, « Nous n’accepterons aucun laisser-faire de la part de Renault, et aucun chantage de la part du groupe Montupet... ».
Les salariés ne sont pas prêts à s’accommoder de phrases. Ils veulent des actes concrets. D’autant que les informations parvenues aux salariés laissent entendre (…)

Madame Annie David appelle l’attention de Monsieur le Ministre du travail, de l’emploi et de la santé sur le remplacement de l’Allocation Equivalent Retraite (AER) par l’Allocation Transitoire de Solidarité (ATS).
En effet, les conditions d’attribution de cette nouvelle allocation sont beaucoup plus restrictives, de fait elle ne concernera pas le même public que l’AER. Ainsi, seront exclus (…)