Travail parlementaire

Cette diminution drastique des dotations est un choc qui fragilise considérablement les communes

par Michel Le Scouarnec

Courrier au Président de la République.
Monsieur le Président,
C’est avec beaucoup d’interrogations et d’inquiétudes que je m’adresse à vous par ce courrier. J’écoute et j’entends les gens qui expriment massivement leurs angoisses, quelquefois leur désespoir.
Avant mai 2012, vous aviez su faire naître un réel espoir pour la majorité de notre peuple. Malheureusement, trois ans et demi (…)

Votre gouvernement entend grappiller de l’argent placé par des parents inquiets pour l’avenir de leurs enfants

par Thierry Foucaud

Avec mes amis, je m’insurge contre le choix de l’austérité opéré par un président et une majorité qui ont été élus pour conduire une politique de justice sociale, après les années du « tout pour les riches » du quinquennat de Nicolas Sarkozy. (Protestations sur les travées du groupe Les Républicains.)
Deux exemples marquent les esprits.
Premièrement, Nicolas Sarkozy a supprimé, en 2008, la (…)

Les apothicaires de l’austérité

par Eric Bocquet

Chronique parue dans Liberté Hebdo.
Les débats budgétaires ont débuté à l’Assemblée nationale dans l’hémicycle ; ils commenceront au Sénat dans quelques jours, sans attendre les discussions en séance publique la commission des finances a déjà entamé le travail avec l’examen de toutes les « missions » suivies par des sénateurs et sénatrices rapporteurs spéciaux, c’est-à-dire toutes les (…)

L’accord qui nous est soumis ne peut évidemment que recevoir notre assentiment

par Marie-France Beaufils

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, la crise des marchés financiers de 2008, provoquée par l’incidence systémique de l’interaction des décisions bancaires, a étalé sous les yeux de l’opinion publique les errements dans lesquels se fourvoyaient de plus en plus gravement la majeure partie des places boursières, ainsi que les limites de la croissance (…)

FVDG

par Eric Bocquet

Chronique parue dans Liberté Hebdo.
Non, il ne s’agit pas d’une nouvelle version du sigle du Front de Gauche, il s’agit en fait des initiales du nouveau gouverneur de la Banque de France, monsieur François Villeroy de Galhau. Souvenez-vous, la semaine dernière j’évoquai ici même l’audition de ce monsieur par la commission des finances du sénat. J’ai souhaité y revenir « de l’intérieur » (…)

La collectivité de Saint-Barthélemy doit bel et bien être considérée comme un paradis fiscal

par Eric Bocquet

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, ne disposant que de quatre minutes, je me bornerai à exposer quelques éléments fondant notre position sur ce texte relatif au devenir d’un territoire comptant un peu plus de 8 000 habitants.
Notre groupe, lors de la création des collectivités territoriales (…)

Les politiques d’austérité empêchent tout redressement durable

par Eric Bocquet

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, ce que nous apprend ce projet de loi de règlement, au-delà même du fait que nous sommes en présence du même texte que celui rejeté par le Sénat en première lecture, c’est que les choix qui président depuis trop longtemps à la mise en œuvre des politiques publiques n’ont pas fait la preuve de leur pertinence.
L’ensemble (…)

Le scandale étouffé du Crédit d’impôt recherche

par Brigitte Gonthier-Maurin

Brigitte Gonthier-Maurin, sénatrice des Hauts-de-Seine, ancienne rapporteure de la commission d’enquête sénatoriale sur la réalité du détournement du Crédit d’impôt recherche, dénonce une omerta qui continue.
Comment avez-vous vécu personnellement cette commission d’enquête ?
Brigitte Gonthier-Maurin. Un travail à la fois difficile et passionnant. Difficile, car d’entrée, confier à un (…)

Les politiques de restriction de la dépense publique montrent aujourd’hui leurs limites

par Marie-France Beaufils

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, un pays peut présenter un excédent budgétaire primaire sans que cette situation soit le signe d’une bonne santé économique et sociale.
Comme nul ne l’ignore, la France demeure à la recherche, depuis fort longtemps désormais, de ce que l’on appelle un excédent primaire. Selon les chiffres disponibles, il manque (…)

Il est nécessaire de mesurer concrètement l’efficacité des politiques publiques

par Michel Le Scouarnec

Courrier au Directeur Départemental des Finances Publiques.
Monsieur le Directeur,
Je souhaite attirer votre attention sur la situation du Crédit d’Impôt pour la Compétitivité et l’Emploi, CICE, pierre angulaire du pacte de responsabilité. Il constitue l’un des dispositifs majeurs de la politique nationale pour l’emploi et la croissance économique et sociale.
L’ensemble des (…)

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Procès des viols de Mazan : regarder la société en face

Les 51 violeurs de Gisèle Pélicot, dont son ex-mari, ont été reconnus coupables et condamnés hier. Les sénatrices CRCE-K membres de la Délégation aux droits des femmes, Marie-Claude Varaillas et Evelyne Corbière Naminzo, saluent la dignité, la force et le courage de Gisèle Pélicot et rappellent que notre société patriarcale produit de telles horreurs.
Gisèle Pélicot en refusant l’anonymat (…)

Travailleurs des plateformes numériques : garantissez vos droits !

Le 24 avril 2024, le Parlement européen a adopté la directive sur les travailleurs des plateformes, marquant une étape importante dans la reconnaissance des droits de ces millions de travailleurs. Ce texte, soutenu par un large spectre politique, allant de la gauche au centre-droit, traduit une reconnaissance unanime de la nécessité d’un cadre clair pour garantir des droits sociaux à ces (…)