Travail parlementaire

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, les chiffres du chômage au deuxième trimestre de 2012 confirment une tendance catastrophique. En France, le taux de chômeurs atteint 10,2 %. Les jeunes sont toujours les plus touchés : près de 23 % de ceux qui sont âgés de quinze à vingt-quatre ans sont au chômage. L’analyse de ces chiffres nous révèle en outre que, si le taux (…)

Tribune parue dans le numéro d’Initiatives de novembre 2012.
Le budget 2013 devait annoncer le changement, voire même la rupture. Mais dès l’ouverture de l’examen des projets de loi de finances, qu’il s’agisse du budget de l’État ou celui de la sécurité sociale, le débat est biaisé : choc de compétitivité, financement de la protection sociale pesant trop sur le travail, le travail coûte (…)

Madame Annie DAVID appelle l’attention de Madame la Ministre des Affaires sociales et de la Santé sur la situation des personnes salariées, assurées sociales, qui ne cumulent pas assez d’heures pour ouvrir des droits à indemnités journalières de la Sécurité Sociale lorsque leur état de santé les contraint à un arrêt de travail. Selon la règle, les indemnités journalières sont versées par (…)

Madame Annie DAVID, appelle l’attention de Monsieur Le Ministre du Travail de l’emploi et de la santé, sur les nombreux litiges et contentieux générés par le fait que dans certaines conventions collectives, en cas de maladie, maladie professionnelle ou accident de travail, le contrat de travail est suspendu, et donc le salaire est maintenu.
En effet, lorsque la convention collective le (…)

Les lauréats du concours de rédacteurs doivent être intégrés rapidement dans leur grade
Question écrite n° 01466 de Mme Cécile Cukierman (Loire - CRC)
publiée dans le JO Sénat du 09/08/2012 - page 1806
Mme Cécile Cukierman attire l’attention de Mme la ministre de la réforme de l’État, de la décentralisation et de la fonction publique sur l’accès au grade de rédacteur territorial par (…)

Tribune parue dans le numéro d’Initiatives d’octobre 2012.
Les Français en ont fait un problème prioritaire lors de la présidentielle et des législatives. Pourtant, l’état de l’emploi est particulièrement inquiétant. Toutes catégories confondues, la barre des cinq millions de demandeurs d’emploi a été dépassée en juin. Une augmentation de 47 % des fermetures de sites industriels a été (…)

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, depuis plusieurs années, sans doute même depuis plusieurs décennies, nous dressons un constat amer, celui de la dégradation continue des conditions de vie des jeunes.
Précarité économique, précarité sociale, précarité sanitaire et médicale, impossibilité d’accéder à un logement autonome et de qualité : dans la tête de (…)

Question orale sans débat n° 0126S publiée dans le JO Sénat du 20/09/2012
Monsieur le président, madame la ministre déléguée, jamais peut-être la notion de responsabilité n’aura été aussi tangible qu’en cette période d’annonces à répétition de réductions d’activités, de fermetures de sites et de licenciements massifs. Responsabilité, car la première des urgences est de défendre les salariés (…)

Monsieur le Ministre,
Monsieur le Maire du Cheylas, dans l’Isère, m’a informée de la démarche qu’il engageait auprès de votre Ministère suite à l’annonce faite par la direction de l’Entreprise Ascometal d’un nouveau plan stratégique.
Ce plan doit aboutir fin 2012, à l’arrêt du laminoir à plats de l’usine du Cheylas et donc à la quasi disparition de ce site industriel, avec toutes les (…)