Travail parlementaire

Le 3 janvier 2006, Michel Billout recevait à Nangis une délégation d’associations d’éducation populaire venues lui demander son soutien parlementaire face aux baisses de subventions de l’état mettant en péril leurs activités et la transmission de leur savoir faire. Jugeant important d’avoir une riposte d’ampleur, Michel Billout a proposé aux associations de contacter ses collègues (…)

Mardi 20 décembre 2005, Michel Billout est intervenu en séance, à l’occasion des questions orales, pour interroger le ministre de l’éducation sur l’avenir de l’enseignement supérieur en seine et marne. Voici l’intégralité de la discussion avec la réponse du ministre.
M. BILLOUT. - Le ministère de l’Éducation nationale ne semble pas favorable au maintien de petits sites universitaires, (…)

Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers Collègues,
Vous indiquez, Monsieur le Ministre, dans un article publié le 26 novembre dans les Echos, que ce projet de loi d’orientation et de programmation de la recherche, tend à « diffuser la culture de la recherche dans l’entreprise ». Je crains, pour ma part, qu’il ne s’agisse en réalité de diffuser une certaine culture (…)

Monsieur le Président,
Monsieur le Ministre,
Monsieur le Président de la Commission spéciale,
Chers Collègues,
La Recherche et l’Enseignement Supérieur constituent des enjeux de civilisation que l’on ne saurait traiter à la légère. Alors que le monde évolue de plus en plus vite et dans une complexité grandissante, il faut plus que jamais chercher, s’interroger, comprendre, inventer. (…)

enseignement scolaire
Monsieur le Président Monsieur le Ministre Mes chers collègues,
L’examen du « bleu » présenté aujourd’hui, met en valeur des aspects de votre politique que, fondamentalement, avec mes collègues sénatrices et sénateurs du groupe communiste républicain et citoyen, nous contestons. Et les annonces faites ce matin par Monsieur DE VILLEPIN, le sont tout autant : 2006 : (…)

De Villepin a annoncé à grand coup de renforts médiatiques des mesures nouvelles pour l’éducation nationale, en l’occurrence la création de 5000 postes d’assistants pédagogiques et l’augmentation des bourses au mérite, sans pour autant en avoir prévu le financement !
Résultat : le ministre de l’éducation nationale, complice de cette annonce, ponctionne de 40 millions d’euros le budget de (…)

EXPOSE DES MOTIFS
Mesdames, Messieurs,
La loi n° 2003-1119 du 26 novembre 2003 relative à la maîtrise de l’immigration, au séjour des étrangers en France et à la nationalité a débouché sur une politique de l’immigration extrêmement répressive à l’égard des étrangers présents sur le territoire français. L’orientation répressive de la loi est accentuée par les déclarations successives du (…)

Je me félicite de l’examen de cette proposition de loi. Notre groupe a joué son rôle dans cette initiative parlementaire, en particulier Mme David qui, saisie par les représentants des D.D.E.N., a déposé une proposition de loi dès le mois de juillet, afin que l’exil absurde des D.D.E.N. ne provoque pas leur déshérence.
L’article 40 de la loi Fillon faisait fi de l’histoire des D.D.E.N., (…)

Question écrite n° 19788 de M. Jean-François Voguet (Val-de-Marne - CRC) publiée dans le JO Sénat du 13/10/2005 - page 2598 M. Jean-François Voguet interroge M. le ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche à propos du soutien de son ministère aux associations éducatives complémentaires de l’enseignement public. La baisse continue des subventions et (…)

Robert Bret attire l’attention de Monsieur le Ministre de la Jeunesse, des Sports et de la Vie Associative sur l’absence de définition des modalités d’encadrement des mineurs accueillis dans les Centres Régionaux d’Education Populaire et Sportive (CREPS).
Il lui indique, en effet, que malgré les demandes insistantes et réitérées des directeurs de CREPS, et ce depuis de nombreuses années, (…)