Travail parlementaire

EXPOSÉ DES MOTIFS
Mesdames, Messieurs,
L’article 89 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales a étendu aux écoles privées l’obligation de participation des communes au financement de la scolarité des enfants résidant dans leur commune et scolarisés dans une autre commune. Pourtant, cette obligation n’existe pas pour une inscription dans un (…)

Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Monsieur le Président de la Commission spéciale, Chers Collègues,
« Décevant », « navrant », « manquant d’ambition », « rendez-vous manqué », « loi a minima », c’est ainsi que le projet de loi de programme pour la recherche a été qualifié par la communauté scientifique. Alors qu’ils attendaient un texte traduisant la volonté de l’Etat de (…)

EXPOSÉ DES MOTIFS
Mesdames, Messieurs,
Aujourd’hui, une prise en charge de type psychologique est souvent indispensable pour prévenir, repérer et remédier à certaines difficultés que rencontrent de plus en plus d’enfants, difficultés qui induisent une souffrance psychique, conduisant certains d’entre eux à l’échec de leur scolarité. Ces difficultés, d’origines diverses, sociale, affective, (…)

Le contrat d’apprentissage junior est inacceptable : c’est en réalité un contrat précaire dont l’objectif réel est d’accélérer la sortie du système scolaire pour un certain nombre d’enfants. Selon vous, l’école ne serait plus capable de faire face aux enjeux de la qualification des jeunes et de l’acquisition de la culture commune. À l’entrée en sixième, 3,4 % des enfants ont deux ans de retard (…)

Cet article, si l’on en croit l’exposé des motifs constitue l’un des éléments fondamentaux de la politique de lutte contre les discriminations et pour l’égalité des chances. La création de l’apprentissage junior, apprend-on doit permettre aux jeunes de retrouver le goût de la réussite « en consolidant l’acquisition de connaissances fondamentales et en accédant à une formation initiale (…)

Vous connaissez mon opinion sur l’apprentissage puisque chaque année au moment du budget, je rapporte à ses crédits. Vous ne pourrez pas m’accuser d’être contre cette filière puisqu’il est écrit dans mon dernier rapport : « l’apprentissage peut également apparaître comme une filière de réussite, participant aux objectifs d’élévation des niveaux de formation ». Mais, naturellement, je ne (…)

Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Chers Collègues,
En première lecture notre groupe a voté contre ce projet de loi. Cependant à la fin de mon intervention générale, je déclarais à cette tribune, que nous examinerions en deuxième lecture si ce vote pouvait évoluer à partir du travail parlementaire.
Malheureusement son passage à l’Assemblée nationale n’a fait que confirmer nos (…)

A la rentrée de septembre prochain, l’enseignement public du second degré comptera 2000 postes de moins. Une nouvelle coupe claire dans les effectifs qui touche principalement les académies d’Amiens, de Lille, de Nancy - Metz et contre laquelle s’est élevé Ivan Renar lors d’une question d’actualité au gouvernement."Monsieur le Ministre, a déclaré le sénateur du Nord, il y a une grande injustice, si ce n’est du mépris, à ce que les académies du Nord de la France servent de variable d’ajustement à la répartition des effectifs enseignants. Nous refusons d’être considérés comme les soutiers de la France. Vous devriez entendre les élus de ces régions qui, quelle que soit leur sensibilité politique, vous demandent de revenir sur les suppressions de postes annoncées ces dernières semaines."

Madame Eliane Assassi attire l’attention de Monsieur le ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, sur la baisse drastique du nombre de postes de professeurs en éducation physique et sportive ouverts aux concours 2006.
Il y a 3 ans, le nombre de postes proposés aux concours accusait déjà une baisse de 42 %, passant ainsi de1330 à 800 postes. Pour 2006, (…)

Question écrite n°19397 - Journal Officiel Sénat du 22/09/05 :
Madame Eliane Assassi attire l’attention de Monsieur le ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche sur la situation de plusieurs centaines de jeunes séquano-dyonisiens qui se retrouvent, à l’occasion de la rentrée 2005-2006, sans aucune affectation scolaire.
Le dispositif « réussir sa (…)