Travail parlementaire

Cent fois sur le métier, remettez votre ouvrage ! Cet amendement vise en effet à supprimer le « verrou de Bercy ». Cela étant, à voir les quatre amendements déposés par des sénateurs de sensibilité très différente sur ce sujet, j’ai tout à fait confiance dans cette nouvelle bataille !
La constitution d’un parquet national financier doté d’un certain nombre de prérogatives a représenté une (…)

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, devant la profusion du recours à la procédure des ordonnances durant le quinquennat précédent, l’article 38 ayant été sollicité pour promulguer plus de 500 textes durant la législature, nous allons, avec l’examen de cette ordonnance relative au code des juridictions financières, entamer un exercice de ratification de (…)

La semaine dernière ici même vous fut proposé un menu assez peu diététique avec le double cheeseburger de chez Mac Do et un Coca-Cola, aussi cette semaine, afin de faire bonne mesure et de préparer votre taille de guêpe à l’approche des vacances d’été, vous aurez droit à un dessert particulièrement léger.
Ce dessert est souvent recommandé par les nutritionnistes, il s’agit de la pomme. « (…)

Samedi dernier, nos amis de la fédération du Pas de Calais du Parti Communiste Français avaient organisé une initiative autour du « restaurant » Mac Donald’s de Lens sur le parking de Bollaert. Hervé Poly ne nous avait pas invité à déguster un double cheeseburger avec un Coca Cola, nous étions rassemblés pour parler évasion fiscale.
Mac Donald’s est, sans doute, l’archétype de la (…)

Je me laisse souvent guider par les pulsions du moment afin de déterminer le choix du thème du billet que je vais écrire la semaine, d’où l’impression de « décousu » que la succession des textes peut laisser entrevoir.
La semaine écoulée n’a pas fait exception. Quelques courses au grand magasin de bricolage du coin (oui je sais cette information risque de beaucoup amuser les amis qui (…)

Tribune parue dans Initiatives.
Au terme de ce quinquennat finissant, la question se pose. Qu’est-ce qui a été fait pour terrasser et maîtriser cet ennemi, joliment stigmatisé lors du très fameux discours du Bourget en janvier 2012 ?
Les affaires financières n’ont cessé d’émailler le mandat présidentiel, Cahuzac bien sûr, mais nous citerons aussi offshoreleaks, Luxleaks, UBS, HSBC, Panama (…)

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous voici réunis pour débattre d’une proposition de loi d’un grand intérêt, contrairement à ce que pourraient laisser croire les apparences. Il ne s’agit en effet, de notre point de vue, ni plus ni moins que de doter – enfin ! – certains territoires de la République d’outils indispensables à leur développement économique et (…)

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, voilà seulement quelques semaines, plusieurs membres de la Haute Assemblée saisissaient le Conseil constitutionnel sur le contenu de la loi relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, dite loi « Sapin 2 », notamment sur les articles concernant la publicité (…)

Le dernier budget de la législature, qui n’a pas pu être discuté ni amendé au Sénat se situe dans la lignée de cinq années de réduction continue des moyens des collectivités territoriales, et de leur capacité à répondre aux besoins des citoyens et des territoires.
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Monsieur Patrick Abate attire l’attention de Monsieur le secrétaire d’Etat chargé du Budget et des Comptes publics sur la suppression des postes à la Direction Générale des Finances Publiques et sur ce que cela induit en matière de lutte contre la fraude fiscale.
Depuis 13 ans, plus de 35 000 emplois ont été supprimés à la Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP). Cette année (…)